Rapport sur les résultats

ganisations ayant un rapport juridique avec elles soient soumises aux Statuts en matière d’éthique et au système de signalement, afin qu’un véritable changement de culture s’instaure, que l’éthique sportive soit pleinement mise en œuvre et que la sécurité des sportifs et des sportives soit assurée.

4.1.3. Autres milieux intéressés, en particulier les organisations sportives

L’organisation faîtière Swiss Olympic et les organisations nationales AF+, FSFA,

ASSA, ASS, FSB, Billard, Boxe, Coach, Curling, SIHF, AeCS, ASF, Golf, FSH, FSVL, JUBLA, SKF, FSA, Amis Nature, Course d’orientation, MSdS, Paralympic, Plusport, FSSE, Cyclisme, FSSA, CAS, Natation, Ski, Sport-Union, ASP, Squash, SUVA, SSI, FSDS, Tennis, Triathlon, Unihockey et Volleyball soulignent leur attachement à l’éthique sportive et à la sécurité dans le sport partout en Suisse et pour tous les sportifs, quel que soit leur âge et leur niveau de performance. Ces organisations saluent par conséquent l’inscription dans l’OESp du service de signalement national et de l’obligation de respecter la Charte d’éthique qui est faite à toutes les organisations sportives.

La plupart des organisations font remarquer qu’une grande partie des exigences définies dans le projet d’ordonnance figurent déjà avec un caractère contraignant dans la Charte d’éthique et dans les Statuts en matière d’éthique basés sur celle-ci, et qu’ils font ainsi parti de la nouvelle identité du sport suisse. Par conséquent, ils approuvent l’édiction d’une nouvelle base légale visant à réduire ou supprimer les subventions fédérales en cas de manquements aux principes éthiques.

Ils escomptent que Swiss Olympic mettra en place sur la base de ces nouvelles dispositions une «solution sectorielle» concernant l’application des principes éthiques et la bonne gouvernance dans le sport suisse, avec des échéances différenciées pour l’application de ces dispositions et aussi une approche différenciée de leurs destinataires. Cette solution permettrait de faire la distinction entre les fédération et les clubs, ainsi qu’entre les organisations sportives gérées par des professionnels et celles qui sont gérées par des bénévoles. Concernant notamment les principes de bonne gouvernance que sont les quotas destinés à assurer une représentation équitable des deux sexes et la limitation de la durée des mandats, ils plaident en faveur du principe «appliquer ou expliquer», qui a fait ses preuves dans l’économie privée.

ASF espère que la nouvelle réglementation sensibilisera encore plus la population et considère qu’en mettant sur pied un service de signalement indépendant, la Suisse donne l’exemple à l’échelle internationale.

Cyclisme aurait souhaité que les manquements qui ont entaché la gymnastique donnent lieu à une mise à plat au-delà de la fédération concernée pour que les corrélations soient mises au jour et les conséquences tirées durablement, ce qui aurait évité une sur-réglementation du système sportif tout entier. De plus, cette fédération aurait apprécié, concernant les règles de bonne gouvernance, que l’ordonnance distingue entre différentes catégories d’organisations afin que Swiss Olympic ait une vision claire de sa marge de manœuvre pour concrétiser sa «solution sectorielle».

Kick boxing, Lutte, AFLS et GymVaud sont d’avis que cette réglementation stricte entravera fortement l’activité des organisations et risque même de menacer leur existence. Nonobstant, ces organisations sont foncièrement favorables à la création du service de signalement national et au respect de la Charte d’éthique.

Boxe et Lutte ne sont pas d’accord avec la réduction des subventions en cas de nonrespect des règles de bonne gouvernance. Ces organisations plaident plutôt pour des incitations à appliquer ces règles.