Rapport sur les résultats

Sociétés bernoises, Coach, IG Sport, FSA, SportVaud, Suisse Rando et ZKS approuvent certes l’orientation générale du projet. Néanmoins, elles doutent de la nécessité d’une réglementation étatique ou remettent tout ou moins en question l’ampleur de celle-ci, plaidant plutôt en faveur d’une auto-régulation à l’échelon de Swiss Olympic et d’autres fédérations faîtières.

Les organisations de protection de l’enfance Pro Juventute, Protection Enfance, Ombudsman et Limita approuvent également le projet. Elles se félicitent notamment de ce que les règles qui concernent l’éthique et la sécurité dans le sport soient complétées par des dispositions visant à protéger l’intégrité des personnes et tout particulièrement des enfants.

Idee-Sport approuve la réglementation proposée mais déplore que celle-ci doive s’appliquer uniquement au sport associatif, posant la question du rôle des organisations actives dans le sport informel.

SEMS est d’avis que, par le passé et de nos jours, les principaux responsables de la mise en œuvre de la prévention des abus ont toujours fait le strict minimum et jamais plus. Cette organisation considère la réglementation qui a trait au service de signalement est une réussite et indique qu’elle n’a rien à redire aux art. 72d à 72i, tout en estimant que l’art. 72c rate sa cible.

SASP salue le projet et lui prédit une grande efficacité pour le sport.

Les avis des participants à la consultation à propos des différentes dispositions modifiées sont présentés au ch. 4.2.

4.2. Résultats détaillés

4.2.1. Principe (art. 72b)

BPA est satisfait que la prévention des accidents figure au nombre des mesures efficaces à mettre en œuvre pour bénéficier de subventions. Il espère que cette mesure sera appliquée de manière conséquente, au même titre que d’autres objectifs.

Coach aimerait voir la formulation négative remplacée par des termes plus positifs. Au lieu de «prévenir» les comportements inappropriés, les irrégularités, les accidents et les blessures, il préférerait le verbe «éviter» ou «réduire le plus possible le nombre de». Cette organisation est également d’avis que les fédérations devraient se positionner publiquement sur les valeurs qu’elles défendent et communiquer à ce sujet. Par ailleurs, Coach regrette que l’ordonnance ne prévoie pas l’intégration des principes de la Charte d’éthique dans les plans d’enseignement de la formation des moniteurs et des entraîneurs.

Protection Enfance préconise que l’OFSPO exerce sa surveillance sur les organisations sportives en amont de l’octroi des subventions; qu’il examine si les mesures prises par les organisations sportives sont correctes et adéquates avant d’accorder son aide et non pas une fois que des manquements aux obligations de comportement se sont produits. Protection Enfance fait aussi remarquer que l’on n’a pas traité la question du conseil et du soutien à apporter aux organisations sportives dans les cas présumés de mise en danger du bien de l’enfant. Elle explique que dans les situations non élucidées, les organisations se retrouvent seules face au dilemme qui consiste à protéger, d’un côté, les personnes touchées et, de l’autre, les personnes incriminées.