Rapport sur les résultats

3.2 Participation à la procédure de consultation

Outre les cantons, le DDPS a consulté les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et d’autres milieux intéressés – dont les fédérations sportives nationales – afin de recueillir leur avis sur le projet présenté.

Dans le cadre de cette procédure de consultation, il a ainsi reçu 89 prises de position (26 provenant des cantons, 4 des partis politiques et 59 d’autres organisations concernées). Trois organisations intéressées ont en outre envoyé leur prise de position hors délais, deux semaines après l’échéance, ce qui porte à 92 le nombre total de prises de position prises en compte.

La majorité des cantons se sont largement inspirés du modèle de prise de position élaboré par le comité directeur de la Conférence des répondants cantonaux du sport CRCS, ou ont renvoyé à ce texte.

Beaucoup de fédérations sportives ont repris à leur compte de nombreux éléments de la prise de position élaborée par Swiss Olympic ou ont renvoyé à ce texte.

3.3 Présentation des résultats de la procédure de consultation dans le rapport

La plupart des participants à la consultation sont désignés par des abréviations (cf. annexe 5.2). Par souci de lisibilité, les organisations ne sont pas toujours désignées par leurs sigles officiels mais par des appellations créées pour la circonstance.

Dans le rapport, les participants ont été répartis en deux catégories (cantons d’une part et partis et autres milieux intéressés d’autre part). L’ordre dans lequel les participants apparaissent au sein de chaque catégorie est purement fortuit et ne traduit en rien une appréciation du contenu de leurs commentaires.

Les prises de position des participants à la consultation sont résumées au ch. 4.1.

4. Résultats de la consultation

4.1. Évaluation générale du projet

4.1.1. Cantons

Les cantons suivants sont fondamentalement favorables au projet, c’est-à-dire approuvent l’intégration dans la législation de nouvelles dispositions instaurant un service de signalement national pour les abus commis dans le milieu sportif (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS,

NE, GE, JU) ainsi que GESPA. La majorité d’entre eux soulignent aussi qu’en Suisse, le sport organisé est un système qui a fait ses preuves. Ils reconnaissent que le fairplay et le respect mutuel sont des valeurs fondamentales du sport et font remarquer que ces valeurs sont déjà inscrites dans la Charte d’éthique et qu’elles sont contraignantes pour les organisations sportives affiliées à Swiss Olympic depuis le 1^er janvier 2022, date de l’entrée en vigueur des Statuts en matière d’éthique et de la mise en exploitation du service de signalement de la fondation Swiss Sport Integrity.

Les cantons sont toutefois d’avis dans leur grande majorité (ZH, BE, LU, UR, SZ,

OW, NW, ZG, FR, SO, BL, SH, AI, GR, SG, AG, TG, TI, VD, VS, JU), que la densité de la réglementation proposée risque de mettre les organisations sportives, et en particulier les organisations de petite taille, à rude épreuve et de faire peser une lourde charge sur les bénévoles, ce qui n’est pas souhaitable. Ces cantons plaident pour qu’au stade de l’application, on soit particulièrement attentif à la proportionnalité.