Rapport sur les résultats

Course d’orientation indique que le quota de 40% cité dans le rapport explicatif n’est arithmétiquement pas applicable pour les organes composés de trois personnes.

Cyclisme remet en question le fait qu’un quota de 40% soit appliqué dans le sport alors qu’il ne l’est pas dans l’économie ou l’administration. La fédération estime aussi que le thème de l’égalité des chances est abordé de manière plutôt traditionnelle, en mettant l’accent sur les femmes.

FSSA est d’avis qu’un tel quota ne peut concerner que les personnes élues ou nommées dans les organes dirigeants sur la base d’un mandat et non des personnes engagées dans des fonctions dirigeantes sur la base d’un contrat de travail.

ASS trouve cette disposition peu pertinente. Elle estime que les quotas en général sont peu efficaces et que la qualité et la performance finissent toujours par s’imposer, qu’elles soient le fait d’une femme ou d’un homme. Les femmes pilotes sont peu nombreuses dans le sport automobile parce que ces derniers sont traditionnellement peu féminisés. La fédération est d’avis qu’elle ne parviendra jamais à atteindre la valeur fixée.

SKF, Kick boxing, Lutte et SportVaud rejettent cette disposition.

ASSA pense que ce quota n’est pas applicable dans les petites organisations sportives et estime qu’un club de natation synchronisée ou un studio de danse reposant sur sa seule propriétaire, par exemple, perdront leurs subventions J+S.

SASP approuve cette nouvelle règle et pense qu’elle est aussi utile pour les fédérations dans lesquelles l’un des sexes est largement surreprésenté par rapport à l’autre. Les membres des organes dirigeants ne doivent selon elle pas nécessairement être des spécialistes du sport concerné mais vouloir s’engager pour un sport sain.

STS souligne que la composition des organes des organisations résulte souvent de leurs spécificités, des personnalités marquantes, des évolutions historiques et du public cible.

ASP exige, si cette réglementation devait finalement être adoptée, un délai transitoire minimal de 5 ans pour les fédérations et de 8 ans pour les clubs sportifs.

Sociétés bernoises, IG Sport et ZKS sont d’avis que cette règle doit être complétée par le principe «comply or explain» («appliquer ou expliquer») pour les fédérations dont les comités de décision se composent de délégués envoyés par les fédérations affiliées.

Sportif salue expressément la disposition et la fixation d’un quota de 40%. Elle estime très important que son respect soit considéré comme une condition de subventionnement.

4.2.3.5. Limitation de la durée des mandats (ch. 4)

FR est d’avis que limiter la durée des mandats peut s’avérer problématique. Le renouvellement des responsables doit avoir lieu «à un moment opportun» et sans tenir compte d’une durée donnée. Non seulement beaucoup de responsables sportifs souhaiteraient être engagés pour une période bien plus longue que 12 ans, mais limiter la durée des mandats obligerait à constamment chercher des remplaçants, qui se font de plus en plus rares, notamment après la pandémie, qui a fortement perturbé la vie quotidienne de tous.

VD: limiter la durée des mandats ne devrait être autorisé que dans certains cas de figure précis.

BE et JU rejettent la limitation de la durée des mandats à 12 ans maximum dans tous