Rapport sur les résultats

l’encouragement du sport au niveau national, risque d’être affaibli dans sa substance. Les cantons cités précédemment pensent donc qu’il faut renoncer à fixer un quota rigide. Ils trouvent néanmoins utile que des recommandations ou des valeurs indicatives (ZG formule la cible de 30%) soient précisées.

NE indique que le genre ne doit pas constituer le seul critère de représentation pris en compte mais que l’origine des membres par exemple pourrait aussi être intégrée.

GE considère cet aspect comme un élément essentiel du projet et l’approuve sans réserve.

PLR rejette les quotas de genre. L’objectif selon lui est bien plus de rendre les sports attractifs pour l’autre genre plutôt que de forcer les organisations à assurer la représentativité des deux sexes au moyen de quotas.

PS est favorable à un quota d’hommes et de femmes d’au moins 40% dans les organes dirigeants. Il prévient cependant que, dans certains sports malheureusement encore très genrés, les clubs gérés de manière bénévole en particulier pourraient rencontrer des difficultés à le mettre en œuvre.

AF+, FSFA, Badminton, Boxe, FSB, Coach, Curling, SIHF, FSVL, ASF, GymVaud, FSH, FSA, JUBLA, Amis Nature, Course d’orientation, Paralympic, MSdS, FSSE,

Plusport, Lutte, CAS, Natation, ASP, Swiss Olympic, FSDS, Tennis, Triathlon et Volleyball indiquent que, dans la mise en œuvre de cette disposition, il sera nécessaire de prendre en compte le fait que la répartition des sexes au sein des membres diffère sensiblement d’une organisation à l’autre. Ces partenaires précisent notamment que, dans plus de la moitié des clubs sportifs suisses, la part des femmes est inférieure à 20% et qu’il existe des clubs, voire des fédérations entières, qui ne comptent aucun membre féminin ou masculin. Le quota de 40% cité dans le rapport explicatif pour illustrer une représentation équilibrée des deux sexes au sein des organes dirigeants apparaît dès lors pour bon nombre de fédérations et de clubs comme non adapté. Ils estiment qu’il faudrait mettre en place une solution différenciée par branche. Pourtant, une grande partie des organisations citées saluent la volonté de parvenir à une représentation équilibrée des sexes dans les organes dirigeants.

Swiss Olympic demande que le terme «organe dirigeant» désigne dans cette disposition uniquement les organes exécutifs, c’est-à-dire les comités de direction, conseils d’administration et conseils de fondation.

Unihockey soutient la nécessité d’une représentation équilibrée des sexes mais rejette l’idée d’un quota fixe. La fédération souligne qu’elle travaille depuis des années à augmenter la part des femmes dans ses organes décisionnels et que ses efforts portent lentement leurs fruits. Elle explique néanmoins que cette évolution prend du temps car il faut d’abord que le monde masculin du sport s’adapte à la nouvelle donne.

Badminton et Triathlon sont d’avis qu’un quota permettrait de faire bouger les choses, mais qu’il faudrait prévoir une transition assez longue ainsi que des étapes et d’éventuels objectifs intermédiaires pour sa mise en œuvre. Il s’agirait par exemple d’inclure d’autres minorités (p. ex. personnes issues de la migration, handicapées ou LGBTIQ) dans les 40% envisagés.

Volleyball estime que les fédérations qui s’engagent déjà pour améliorer la représentation des sexes devraient être mieux soutenues financièrement.

FSVL est favorable à une réglementation selon laquelle les sexes seraient représentés dans les organes dirigeants proportionnellement à leur représentation parmi les membres, au moins un des membres de ces organes devant être issu de la minorité.