Rapport sur les résultats

les cas telle qu’évoquée dans les explications. BE et JU souhaitent, à la place, des directives ou des recommandations. En revanche, BE pourrait accepter de limiter la durée des mandats si celle-ci concerne ses fonctionnaires payés (p. ex. dans le cas d’un taux d’occupation de 25% ou plus), même si le canton reste sceptique pour des raisons de principe (autonomie d’organisation des associations de droit privé).

PLR: la difficulté d’être en poste au sein de clubs fonctionnant sur une base bénévole ne devrait pas être accentuée par une limitation de la durée des mandats.

VERTS: compte tenu de la difficulté croissante que représente la recherche de bénévoles pour effectuer les tâches de comité, cette règle ne devrait s’appliquer que dans les fédérations et organisations sportives nationales ainsi que dans leurs organes actifs sur le plan stratégique.

PS comprend le principe de la disposition, mais est d’avis que limiter la durée des mandats à 12 ans peut être difficile à mettre en œuvre pour les petites structures bénévoles qui ont de la peine à recruter des personnes motivées.

AeCs, AF+, Amis Nature, ASF, ASP, Badminton, CAS, Coach, Course d’orientation, Curling, FSA, FSB, FSDS, FSH, FSSE, GymVaud, JUBLA, Natation, Paralympic,

Plusport, SIHF, SportVaud, Swiss Olympic, Tennis, Triathlon, Unihockey et Volleyball s’expriment au sujet de la mise en œuvre de cette disposition. Ces milieux font notamment valoir que, dans les clubs fonctionnant sur une base bénévole, les postes ne donnent généralement pas lieu à une concurrence, mais sont au contraire vacants depuis de nombreuses années. Selon eux, plus de 330 000 postes bénévoles, non rémunérés ou rémunérés à hauteur de 2 000 francs par an maximum, seraient actuellement à pourvoir. Le recrutement et la fidélisation de membres siégeant au comité feraient partie des préoccupations les plus importantes des clubs. Les directives de plus en plus strictes en matière de gouvernance et de controlling mèneraient, en s’ajoutant au caractère bureaucratique du travail administratif, à la frustration des bénévoles. Mettre en œuvre une limitation de la durée des mandats à 12 ans, telle que décrite dans le rapport explicatif, contribuerait à renforcer ce problème de manière significative dans les clubs concernés.

Swiss Olympic souligne néanmoins vouloir imposer plus d’obligations aux clubs et prendre au sérieux la problématique de la planification de la succession des

membres de comité.

Swiss Olympic recommande de préciser que le terme d’«organe dirigeant» utilisé dans cette disposition se réfère exclusivement à l’organe exécutif concerné, à savoir le comité du club, ou le conseil d’administration ou de fondation.

STS fait remarquer que l’organisation de manifestations dépend souvent beaucoup de personnalités influentes qui supportent également le risque financier que représentent ces événements. À cet égard, limiter la durée des mandats pourrait être problématique pour le développement des grandes manifestations.

ASP et Plusport demandent, en cas d’adoption de la règle de limitation de durée des mandats, un délai de transition d’au moins cinq ans pour les fédérations et huit ans pour les clubs sportifs.

Cyclisme est d’avis que la référence aux risques de corruption et de clientélisme témoigne d’une «distance intellectuelle entre certaines dispositions et l’objet ou le sujet de la réglementation». La solution proposée n’est toutefois pas exclue au niveau de la fédération nationale.

FSSA fait remarquer que les statuts de la fédération imposent des limitations de la durée des mandats à 8 et 12 ans depuis des décennies et que cette règle a fait ses