Rapport sur les résultats

4.2.2.5. Promotion d’un développement global des athlètes (ch. 4)

Badminton et Triathlon renvoient aux attentes formulées envers les organisations sportives dans le rapport explicatif et posent la question de savoir qui prendra en charge les coûts générés par les mesures.

Pro Juventute souligne l’extrême importance de l’obligation formulée dans cette disposition, dans la mesure où les enfants et jeunes sont largement placés sous la responsabilité des organisations sportives, notamment lorsqu’ils pratiquent le sport de performance. L’association salue en outre le fait que le rapport explicatif fasse explicitement référence au droit des enfants et des jeunes à donner leur avis sur les affaires qui les concernent et à participer aux décisions.

Coach pense que la disposition n’est pas formulée de manière compréhensible.

4.2.2.6. Protection de l’environnement (ch. 5)

SG considère qu’il est nécessaire de définir plus précisément la notion d’«atteinte excessive» pour les sports dont la pratique est motorisée (sport automobile, sports aériens, etc.).

PS demande une reformulation de la disposition: pour lui, l’environnement doit être protégé des «conséquences néfastes» de la pratique sportive et non pas seulement des «atteintes excessives».

Badminton et Triathlon estiment qu’il est nécessaire que des différenciations soient opérées entre les sports. Pour eux, l’OFSPO doit mener et financer les analyses requises.

Unihockey reconnaît l’importance de la protection de l’environnement mais il lui est difficile d’évaluer ce qu’implique la mise en œuvre de cette exigence.

SEMS pense que cette disposition n’a rien à avoir avec la prévention des abus dans le sport.

4.2.2.7. Loyauté des compétitions sportives (ch. 6)

Coach demande à ce que la formule «assurer la loyauté des compétitions sportives» soit remplacée par «promouvoir la loyauté des compétitions sportives».

4.2.2.8. Lutte contre la consommation de tabac et d’alcool (ch. 7)

BE, LU, UR, OW, ZG, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, JU et Swiss Olympic recommandent de remplacer le terme «tabac» par celui de «substances nicotiniques» ou tout autre terme plus englobant.

SG demande le remplacement du terme «alcool» par celui de «boissons alcoolisées».

PS estime que la formulation proposée ne va pas assez loin. Le parti demande une interdiction de la consommation de tabac et d’alcool durant le sport.

SEMS pense que cette disposition n’a rien à avoir avec la prévention des abus dans le sport.

4.2.3. Dispositions édictées par l’organisation faîtière concernant les obligations en matière d’organisation et de gestion administrative (art. 72c, al. 1, let. b)

4.2.3.1. Remarques générales

VD pense qu’il est certes fondé d’introduire des règles en matière d’organisation et de gestion administrative mais que des règles trop strictes sur certains aspects pourraient mettre en difficulté de nombreuses organisations (clubs locaux, événements