Rapport sur les résultats

preuves. La FSSA pense que cette dernière devrait toutefois être adaptée pour les clubs locaux.

ASSS pense qu’il n’est pas possible d’appliquer la règle dans les petites organisations sportives car elles sont souvent dirigées par des personnes qui font vivre le sport dans leur village en travaillant seules depuis des années.

Boxe et FSVL demandent que la durée mentionnée soit transformée en valeur indicative ou en recommandation.

ASS fait remarquer qu’une telle solution imposerait à un directeur de 18 ans de mettre fin à sa carrière associative à l’âge de 30 ans.

Sociétés bernoises et ZKS demandent que cette disposition soit aussi mise en œuvre selon le principe «appliquer ou expliquer».

Kick boxing et SKF rejettent la limitation de la durée des mandats.

4.2.3.6. Gestion des conflits d’intérêts (ch. 5)

Swiss Olympic recommande de préciser que le terme d’«organe dirigeant» utilisé dans cette disposition se réfère exclusivement à l’organe exécutif concerné, à savoir le comité du club, ou le conseil d’administration ou de fondation.

SEMS pense qu’il est important de reconnaître le favoritisme quand il y en a dans le paysage associatif.

ASSS pense qu’il n’est pas possible d’appliquer la règle dans les petites organisations sportives car elles sont souvent dirigées par des personnes qui sont actives à plusieurs niveaux (local, régional et national) et qui travaillent seules depuis des années pour faire vivre leur sport.

4.2.3.7. Droits de participation aux décisions (ch. 6)

FSA considère que la mise en œuvre de la disposition par les clubs est quasiment impossible et ne permet pas d’atteindre le but visé.

ASF et SIHF pensent que le terme d’«athlète» doit être défini, en particulier à l’égard des notions de sport amateur et de sport professionnel, et que la mise en œuvre dans les clubs est assurée d’emblée, dans la mesure où les sportifs et sportives actifs sont des membres de club ayant le droit de vote.

Protection Enfance salue l’évocation des droits de participation des athlètes et affirme que les enfants et les jeunes devraient aussi pouvoir exprimer leur opinion et prendre part aux prises de décision qui les concernent.

Coach et Unihockey saluent la disposition. Unihockey y voit la possibilité d’inclure les personnes concernées encore davantage à l’avenir.

4.2.3.8. Protection des données personnelles (ch. 7)

BE ne reconnaît aucune nécessité de réglementer ce domaine de manière indirecte par le biais d’aides financières en complément de la loi sur la protection des données.

Protection Enfance souligne l’importance de la disposition dans les cas où des photos d’enfants sont publiées avec des données personnelles, p. ex. sur des pages Internet, car ces informations pourraient être utilisées par des personnes aux intentions pédophiles. À cet égard, des dispositions concernant le droit à l’image devraient également être prises en compte dans l’ordonnance.

ASF, CAS, Cyclisme, FSA, FSSE, IG Sport, SIHF, Sociétés bernoises, Suisse