Rapport sur les résultats

sportifs). Il faudrait par exemple envisager de les déclarer applicables uniquement aux fédérations nationales.

VERTS saluent les exigences fixées à l’égard des bénéficiaires de subventions en matière d’organisation et de gestion administrative, notamment celles qui concernent la représentation équilibrée des sexes dans les organes dirigeants, le droit de participation des athlètes dans les affaires qui les concernent ou encore la transparence et la publication des dispositions correspondantes sur les différents sites Internet des organisations.

Sociétés bernoises, SIHF, ASF, Golf, FSH, FSA, FSSE, CAS, SportVaud et Suisse Rando estiment qu’il faudrait renoncer à citer les différents thèmes de réglementation (ch. 1 à 8).

Sociétés bernoises, Coach, ZKS et IG Sport remettent en question la nécessité des règles énoncées et soulignent que, pour lutter contre la corruption dans le sport, il est nécessaire d’édicter d’autres règles que celles présentées dans le texte, notamment des règles qui soutiennent financièrement les fédérations et les clubs. Ils font par ailleurs valoir qu’il n’a pas été démontré que des dysfonctionnements existaient dans l’organisation et la gestion administrative des organisations sportives.

FSA et FSSE estiment, au vu de la mention figurant dans le rapport explicatif quant au risque de corruption et de clientélisme, que les dispositions relatives à la bonne gouvernance jettent un soupçon général sur les organisations sportives.

MSdS est d’avis que les mesures proposées dans le domaine de l’organisation et de la gestion administrative ne permettront pas d’atteindre les objectifs espérés (lutter contre le clientélisme et la corruption ou renforcer la confiance dans les activités des organisations). L’association trouve aussi que les conséquences de ces dispositions sur le bénévolat ne sont pas suffisamment explicitées.

FSSA, SportVaud et Suisse Rando considèrent que les fédérations sportives nationales fonctionnent généralement bien, de manière transparente et selon des règles démocratiques. Ils se demandent s’il est pertinent que le sport soit soumis à des règles plus strictes que l’économie privée.

Ski et FSG soulignent que l’engagement bénévole ne doit pas être fragilisé par des exigences et tâches supplémentaires mais, qu’au contraire, il devrait être renforcé. Les nouvelles prescriptions s’inscrivent en contradiction avec cet objectif.

SEMS pense que cette disposition n’a rien à avoir avec la prévention des abus dans le sport.

ASSS estime que ces dispositions sont excessives pour les petites organisations sportives et accentuent leurs désavantages par rapport aux grandes organisations actives dans les sports «riches».

4.2.3.2. Transparence des organisations (ch. 1)

FSFA, ASS, Badminton, Boxe, Coach, Curling, SIHF, AeCS, ASF, GymVaud, FSH, FSVL, Amis Nature, Course d’orientation, Paralympic, MSdS, FSSE, Plusport, Lutte, FSSA, CAS, Natation, ASP, STS, Swiss Olympic, FSDS, Tennis, Triathlon, Unihockey et Volleyball partent du principe que la publication des statuts sur les sites Internet des clubs suffit à répondre à l’obligation de publication. Ces associations estiment que, en raison de la charge administrative et financière qui en découlerait, les clubs de sport gérés par des bénévoles en particulier ne doivent pas être soumis à des obligations de documentation et de publication plus étendues.