Rapport sur les résultats

par la recherche du profit. Ils n’en pourraient pas moins coopérer avec le secteur privé ou la communauté scientifique dans le cadre de mandats clairement définis. Par ailleurs, il conviendrait de fixer des critères clairs de réussite et d’échec pour la phase d’essai.

Les VERT-E-S et le Parti Pirate critiquent également tous deux le fait que le vote électronique soit promu à grand renfort de ressources, et ils demandent que priorité soit donnée à d’autres projets numériques (proposition des VERT-E-S : collecte électronique des signatures, outils de démocratie de proximité, procédures de consultation électroniques).

3.1.4 Organisations

Approbation (avec propositions de modification)

L’avis de la CCE est globalement identique à celui des cantons de GR, SG et TG (voir les explications au point 3.1.2). Ainsi, la CCE, qui est elle aussi convaincue des avantages du vote électronique, accueille favorablement le projet, qui crée les conditions nécessaires à la reprise des essais. Elle considère par ailleurs que les objectifs visés dans le cadre du vote électronique (par exemple la collaboration avec les milieux scientifiques, le développement de nouvelles technologies de sécurité et le dialogue avec le public) fourniraient de précieuses expériences pour d’autres projets de cyberadministration. C’est la raison pour laquelle elle voit dans le vote électronique un projet stratégique de cyberadministration qui doit être poursuivi et soutenu financièrement dans le cadre de l’ANS. La CCE indique en outre que les conditions générales ont fondamentalement changé puisqu’il n’y a désormais plus qu’un seul fournisseur de système et que la Confédération établit des critères techniques détaillés. Elle y voit la cause du manque de marge de manœuvre dont dispose les cantons, raison pour laquelle le modèle actuel de répartition des compétences n’est plus approprié. Elle demande par conséquent que la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les fournisseurs de système soient revue et adaptée rapidement.

La VZGV soutient elle aussi l’instauration du vote électronique. Elle demande que l’on poursuive en priorité les travaux destinés à son instauration définitive, car cette dernière correspond à un besoin croissant de la population. Si des raisons de sécurité le justifiaient, elle accueillerait favorablement l’abandon du plafonnement de l’électorat afin que tous les électeurs aient accès au vote électronique. Elle estime en outre opportun de centraliser le contrôle des systèmes par la Confédération, tout en se demandant s’il ne faudrait pas mettre l’ensemble du système à la disposition de tous les cantons de manière centralisée. Qui plus est, elle trouverait judicieux que l’on instaure le dépouillement électronique des bulletins de vote (e-counting).

L’UVS et l’ACS soutiennent l’instauration du vote électronique et la restructuration de la phase d’essai. Elles soulignent l’importance de la sécurité des canaux de vote et de la confiance de la population dans les résultats des votations et des élections. Dans ce contexte, l’UVS salue la reprise progressive des essais avec un nombre d’électeurs limité, à l’exception des électeurs suisses de l’étranger et des personnes en situation de handicap. Pour elle, il est judicieux que la Confédération assume dans un premier temps la responsabilité du contrôle des systèmes et de leur fonctionnement, mais que, à moyen terme, cette responsabilité soit transférée aux cantons. En ce qui concerne les plafonds, l’UVS préférerait toutefois une réglementation plus souple afin qu’il ne faille pas réviser l’ODP dans un avenir proche. Elle ajoute que la contribution du vote électronique à la revitalisation de la démocratie ne fait pas l’unanimité et qu’il convient donc de garder à l’esprit la proportionnalité du rapport entre les coûts et les bénéfices. Elle indique par ailleurs que certains de ses membres préféreraient un système national unique, piloté par l’État, contrairement à ce que prévoit le projet et à l’opinion majoritaire au sein de l’UVS. L’ACS indique quant à elle que le niveau communal doit être pris en compte de manière appropriée et dès le début dans les travaux de mise en œuvre. Elle précise qu’il faut mettre en œuvre les réglementations de grande ampleur ayant des effets directs sur les cantons et les communes de manière à préserver l’autonomie organisationnelle de ces derniers. Elle souligne en outre que le vote électronique entraîne des coûts élevés et que leur financement doit être assuré à long terme, ajoutant que les cantons sont tributaires d’une participation financière de la Confédération. Enfin, elle se félicite que l’on ait créé, par la mise en place de l’ANS, les fondements nécessaires pour assurer ce financement.