Rapport sur les résultats

3. Résultats de la consultation

3.1 Appréciation générale

3.1.1 Aperçu

S’agissant du vote électronique et de la restructuration de la phase d’essai, les réponses reçues peuvent être classées comme suit :

Approbation Réserves Rejet N’ont pas (avec propositions de modification) de fond pris position Cantons et communes

21 4 11

AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, FR, NE, VS, SZ JU GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, Lausanne

SO, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH

Partis

2 33

Le Centre, PLR PS, UDF, AL Bern Vert-e-s, UDC,

PPS

Organisations

22 3 42

OSE, BFH, Centre Patronal, economiesuisse, CH++, Digitale Gesell- Union patronale, digitalswitzerland, DSB LU, eGov, privatim, SATW schaft, FPC, Associa- UNIFR ACS, GRI, Inclusion Handicap, Poste, tion E-Voting moratoire

Pro Infirmis, Procap, SAB, USA, FSA,

usam, CCE, UVS, Swico, UCBA, VZGV,

Accès pour tous

Particuliers

31

Florian Moser, IsA, Ardita Driza Olivier Pereira Maurer Total 48 11 83

Les modifications qui concernent la section 3 et l’annexe de l’ODP sont très majoritairement saluées (voir point 3.2.2). Aussi les développements ci-après se focalisent-ils sur les avis suscités par les dispositions sur le vote électronique.

3.1.2 Cantons et communes

Approbation (avec propositions de modification)

La grande majorité des cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH) se déclarent a priori en faveur du vote électronique et du projet qui leur a été soumis. Ils accueillent favorablement la poursuite de la phase d’essai ainsi que les objectifs et les orientations de la restructuration. La plupart des cantons sont convaincus des avantages du vote électronique et saluent en particulier le fait que le projet crée les conditions qui permettront de reprendre les essais et renforce encore davantage des exigences déjà sévères. Les prescriptions sont mieux structurées dans de nombreux domaines, ce qui augmente leur lisibilité et leur intelligibilité. Les cantons indiquent que le vote électronique a été à ce jour une expérience positive pour eux-mêmes et leurs électeurs et ils soulignent l’avantage que le vote électronique constitue pour les électeurs suisses de l’étranger.