Rapport sur les résultats

L’AL Bern salue la nouvelle compétence donnée à la Confédération en matière d’audits et le renforcement des liens avec les experts externes, même s’il conviendra de s’assurer qu’ils sont réellement indépendants. L’AL Bern recommande également de formuler les exigences techniques en termes plus généraux afin d’éviter qu’elles ne reviennent de facto à prescrire des solutions concrètes.

Rejet

Les VERT-E-S se déclarent sceptiques à l’endroit du vote électronique, tandis que l’UDC et le Parti Pirate rejettent le principe même du vote électronique et de la continuation de la phase d’essai. De manière générale, ces partis soulignent tous les trois l’importance de la fiabilité des élections et votations et de la confiance du peuple. Or, comme ils estiment que le vote électronique présente des risques de sécurité, ils voient son arrivée d’un œil critique. De leur côté, les VERT-E-S admettent que le vote électronique présente certains avantages pour certaines catégories d’électeurs comme les Suisses de l’étranger ou les personnes en situation de handicap, sont favorables à une amélioration de la démocratie par la voie technologique et saluent les orientations et les objectifs de la restructuration, compte tenu des réponses apportées à certaines des critiques qu’avait suscitées précédemment la phase d’essai. Tout cela n’est toutefois pas suffisant à leurs yeux. Quant à l’UDC, elle n’est pas convaincue par les arguments qui sont avancés en faveur de l’utilisation du vote électronique en dépit des risques de sécurité. Par exemple, le vote électronique ne permettra ni de lutter contre le déclin de la participation électorale ni de réduire les coûts induits par les élections et votations. Enfin, le Parti Pirate demande qu’il soit mis fin au vote électronique.

Compte tenu des problèmes de sécurité, ces partis demandent notamment une nouvelle limitation de l’électorat autorisé à prendre part au vote en ligne. Les VERT-E-S et l’UDC souhaitent tous deux que la phase d’essai soit limitée aux électeurs suisses de l’étranger et aux personnes en situation de handicap. Pour les VERT-E-S, cependant, tous les électeurs suisses de l’étranger devraient avoir accès au vote électronique, quel que soit leur canton d’origine ou leur ancien canton de résidence (création d’un arrondissement électoral virtuel). Ils estiment par ailleurs qu’un petit nombre d’électeurs résidant en Suisse pourraient être autorisés à prendre part au vote électronique sans critères d’admission particuliers, afin de préserver le secret du vote de l’électorat autorisé et d’acquérir de l’expérience. Il conviendrait cependant de prévoir alors des plafonds nettement inférieurs à 30 % ou 10 % respectivement, étant entendu que le nombre des électeurs autorisés à voter en ligne ne pourra être augmenté qu’une fois que la solution retenue aura fait ses preuves.

L’UDC précise par ailleurs que la disposition prévoyant une vérification régulière par la Chancellerie fédérale du niveau des limitations ne doit pas conduire à passer directement de la phase d’essai à la mise en exploitation ordinaire.

Le Parti Pirate demande que le plafond ne soit pas supérieur à la différence maximale de voix pour toutes les votations des dix dernières années par territoire, ce qui représenterait aujourd’hui une limitation à 0,08 % de l’électorat national.

Les VERT-E-S et le Parti Pirate demandent que le code source des systèmes soit publié en open source. Les VERT-E-S sont favorables à ce que la Confédération soit elle-même le mandant de l’audit. Il importe à cet égard d’imposer des exigences rigoureuses à l’indépendance des experts et de publier leurs noms. Il convient de même de prendre conscience que c’est l’imprimerie qui menace de plus en plus de devenir le « maillon faible » face à une attaque, ce qui suppose de développer et de réexaminer en continu les exigences applicables aux imprimeries. Pour ce qui est de la participation accrue de la communauté scientifique, elle est jugée bienvenue et devrait même être encouragée par des programmes appropriés. Le Parti Pirate souhaite lui aussi que les experts indépendants ne fassent pas l’objet d’un choix sélectif, qu’ils puissent publier librement les résultats de leurs travaux et que leurs recommandations soient mises en œuvre systématiquement. Il demande également que les possibilités de contrôle public soient plus ouvertes et plus libres (par exemple, attaques par déni de service et ingénierie sociale). Les procédures administratives devraient d’autre part être accessibles à tous les électeurs, et non seulement à certains d’entre eux. Enfin, il y aurait lieu de prévoir une réglementation des actions à entreprendre par les autorités au cas où pendant ou après un scrutin une erreur serait découverte, ou la vérification échouerait. De manière générale, les VERT-E-S préféreraient que l’État assume encore plus de responsabilités. Par exemple, le développement du système devrait relever de la responsabilité de la Confédération et des cantons et ne pas être confié à des fournisseurs privés mus