Rapport sur les résultats

3.2 Évaluation du questionnaire Le projet mis en consultation comprenait un questionnaire comportant les questions suivantes et un tableau pour les commentaires concernant les différents articles. L’évaluation ci-après des avis qui ont été exprimés est de nature purement quantitative. Pour les commentaires détaillés et les modifications proposées, veuillez vous référer au point 3.1 et aux différentes prises de position.

3.2.1 Évaluation des questions Question 1.1 : Êtes-vous favorable aux orientations et aux objectifs de la restructuration de la phase d’essai du vote électronique ?

Oui Oui avec des Non Ont émis des observations

réserves

Cantons et 15 9 1 AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, communes NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH Partis 0 1 3 VERT-E-S, PS, AL Bern, PPS

Organisations 13 2 3 BFH, Centre Patronal, CH++, Digitale Gesellschaft, eGov, ACS, GRI, Poste, Procap, USA, FSA, usam, CCE, UVS, UCBA, association E-Voting moratoire, VZGV

Particuliers 1 2 0 Florian Moser, IsA, Olivier Pereira

Total 29 147

Question 1.2 : Autres commentaires généraux concernant la restructuration de la phase d’essai et le projet mis en consultation

Ont émis des observations

Cantons et AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VS, ZH

communes

Partis PS, PPS

Organisations BFH, CH++, Digitale Gesellschaft, ACS, GRI, Poste, Procap, SAB, USA, FSA, usam, CCE, UVS, UCBA, association E-Voting moratoire, VZGV

Particuliers IsA

Question 2.1.1 : Pensez-vous que les bases légales qui vous sont soumises sont de nature à permettre la mise en œuvre de l’objectif consistant à poursuivre le développement des systèmes (en particulier l’art. 27i P-ODP ainsi que les art. 5 à 8 et l’annexe P-OVotE) ?

Oui Oui avec des Non Ont émis des observations

réserves

Cantons et 19 5 1 AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, communes SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VS, ZH

Partis 0 0 4 VERT-E-S, PS, AL Bern, PPS

Organisations 13 2 3 BFH, CH++, Digitale Gesellschaft, eGov, ACS,

GRI, Poste, Procap, USA, FSA, CCE, UCBA, association E-Voting moratoire

Particuliers 0 1 0 IsA

Total 32 88