Rapport sur les résultats

demande pour sa part que la Confédération assume davantage de responsabilités : eu égard à la complexité du vote électronique, la Confédération devra ainsi sans doute proposer son propre système.

S’agissant des autres thèmes, il est notamment possible pour le canton de FR de renvoyer aux avis de la plupart des cantons de la catégorie « Approbation (avec propositions de modification) » (voir en particulier la position des cantons GR, SG et TG). À l’instar de la majorité des cantons, FR et NE mettent en avant les coûts élevés et la nécessité de prévoir une participation financière de la Confédération. Pour le canton NE, il y a lieu de tenir compte de l’impact que l’évolution à venir des exigences entraînera en termes de coûts. Le canton de NE affirme d’autre part que la limitation proposée de l’électorat est trop restrictive et l’amènera à devoir limiter le nombre d’utilisateurs de son « guichet unique », ce qui serait en contradiction avec sa stratégie de cyberadministration. Il précise que la limitation de l’électorat devrait concerner uniquement le premier tour de scrutin ou la première année d’utilisation, et souhaite que ce plafonnement soit supprimé au niveau national. Le canton de NE considère également d’un œil critique la publication des résultats du vote électronique : une telle publication n’aurait pas l’effet souhaité, car les résultats du vote électronique pourraient s’écarter des autres résultats, à quoi s’ajoute qu’elle mettrait en péril le secret du vote alors qu’il n’existe pas de solution satisfaisante à cette problématique.

Le canton du VS déclare vouloir proposer le vote électronique à moyen terme, notamment pour les électeurs suisses de l’étranger et les personnes en situation de handicap. Il se félicite de l’approche qui veut que « la sécurité prime la vitesse » et de la marge de manœuvre décisionnelle laissée aux cantons. Il n’en rejette pas moins le projet, estimant qu’un système de vote électronique devrait être un système public, seul moyen d’éviter une situation de monopole et les inconvénients liés à la recherche du profit de la part des prestataires privés, mais aussi des coûts élevés et une inégalité de traitement entre les cantons. Il appartient donc à la Confédération de proposer en collaboration avec les cantons un système fiable et sûr et de prendre la tête des opérations, notamment dans les domaines technique et financier. Le canton du VS a joint à son avis le questionnaire de la CCE.

Lausanne est résolument hostile à l’introduction du vote électronique, pour des raisons de sécurité. Elle doute que le vote électronique puisse avoir un impact significatif sur la participation électorale et souhaiterait qu’une priorité plus grande soit accordée à la modernisation et à l’amélioration des méthodes de dépouillement des élections et votations. Lausanne précise cependant ne pas rejeter a priori la restructuration proposée de la phase d’essai. Elle se félicite en particulier de l’accent mis sur la sécurité, des exigences élevées en matière de transparence, du recours accru aux experts indépendants, ainsi que de la marge de manœuvre et des compétences laissées aux cantons quant à la mise en place du vote électronique et à l’acquisition des systèmes.

Rejet

Le canton de SZ se déclare opposé au vote électronique, pour des raisons politiques et financières, considérant qu’il est impossible d’exclure totalement le risque d’une manipulation et qu’il faut prévoir une réglementation stricte, synonyme de coûts élevés. Tout cela confronterait les cantons de taille petite ou moyenne à leurs limites. Il propose que la Confédération développe et exploite elle-même le système et que la généralisation du numérique soit poussée dans d’autres domaines (préparation de l’élection du Conseil national, déroulement des procédures de consultation). Le canton de SZ se félicite que les cantons puissent décider eux-mêmes de proposer le vote électronique ou non.

N’ont pas pris position

Le canton de JU a renoncé à se prononcer, car il ne prévoit pas de proposer le vote électronique depuis sa décision de 2018.