Rapport sur les résultats

mise en exploitation ordinaire du canal de vote électronique pour tous les électeurs. Il met en outre en évidence divers aspects qui devraient être davantage pris en considération (par exemple les coûts du vote sur papier, une plus grande incitation à choisir des solutions incluant des systèmes standardisés ou uniques ainsi que la participation de spécialistes issus des domaines que sont le développement durable, la communication, l’expérience utilisateur et la facilité d’utilisation).

L’usam et le Centre Patronal soutiennent non seulement la reprise du vote électronique et, à terme, son instauration, mais aussi le projet présenté et ses objectifs. Ils considèrent que la garantie de la sécurité et le renforcement de la confiance sont essentiels. Ils se félicitent donc du plafonnement prévu du nombre d’électeurs. L’usam considère que les plafonds proposés sont raisonnables. Par contre, le Centre Patronal estime que le plafond de 30 % de l’électorat cantonal est trop élevé et suggère de le fixer par exemple à 25 %. Par ailleurs, il est d’avis que le développement de solutions fiables est possible, ajoutant que le vote électronique devra être normalisé dès que de telles solutions existeront. Enfin, l’usam souligne à quel point il est important de garantir la protection des données, tout en précisant qu’un bénéfice démontrable doit être généré par les liens tissés avec la communauté scientifique.

Le SAB soutient la reprise des essais, car le vote électronique présente de grands avantages non seulement pour les régions de montagne et les zones rurales, mais aussi pour les électeurs suisses de l’étranger. Il attache une grande importance à la simplicité du vote et à la confiance de la population, estimant qu’il est crucial que le public soit bien informé et sensibilisé, et que les systèmes soient contrôlés par des spécialistes indépendants. Pour des raisons inhérentes aux coûts, il suggère que la Chancellerie fédérale encourage et coordonne l’acquisition d’un système unique en collaboration avec la CdC, ce qui permettrait aussi aux petits cantons de recourir au vote électronique. Il indique par ailleurs qu’il faut éviter de répercuter les coûts sur les communes.

Réserves de fond

Economiesuisse salue certes la mise en œuvre technique du projet et la procédure choisie consistant à faire appel à des spécialistes ainsi que les exigences élevées en matière de transparence, mais elle reste critique face à l’extension du vote électronique, car l’objection fondamentale à l’égard de ce dernier subsiste. Elle souligne l’importance de la sécurité et de la confiance dans les canaux de vote tout en appelant à une discussion globale sur les risques et sur les développements futurs avant que l’on aille de l’avant avec le vote électronique. Elle estime que, globalement, ce dernier n’offre pas de valeur ajoutée particulière, si ce n’est pour les électeurs suisses de l’étranger et pour les personnes en situation de handicap, sans parler du fait qu’il engendre des coûts élevés. Elle considère donc qu’il faudrait donner la priorité à d’autres projets de cyberadministration (en particulier aux projets ayant une grande importance pour l’économie et au passage au numérique dans le système de santé). Economiesuisse voit par ailleurs d’un bon œil l’approche décentralisée, car un système décentralisé comporte moins de risques dans l’ensemble. Certains de ses membres sont moins critiques à l’égard du projet, se disant favorables à ce que le vote électronique aille de l’avant.

Privatim affirme qu’il est essentiel de garantir l’intégrité des élections et des votations sous forme électronique pour asseoir la confiance de la population dans ce canal de vote. Elle accueille favorablement l’objectif et l’orientation de la restructuration de la phase d’essai, estimant notamment que la publication des informations relatives au système et à son exploitation est un bon moyen d’accroître la sécurité et donc de renforcer la transparence et la confiance. Privatim souligne toutefois que les risques de manipulation en matière de vote électronique ne peuvent pas tous être évalués et maîtrisés. À son avis, la restructuration proposée peut certes aboutir à une amélioration temporaire de la sécurité de l’information, mais il faut se demander si les exigences peuvent véritablement être mises en œuvre de cette manière dans les cantons. Privatim considère que ni l’acquisition et le contrôle de nombreux systèmes, ni le fait de miser sur quelques fournisseurs de système, ne constituent des mesures judicieuses, estimant qu’il s’agit là d’une problématique qui doit être prise en compte.

La SATW se félicite de l’orientation générale de la restructuration, soutenant en particulier le fait que l’on veuille tester dans un environnement réduit l’adhésion au vote électroniqueainsi que les technologies, ce qui permettra d’acquérir de l’expérience. Elle demande par ailleurs que l’on permette d’abord aux électeurs suisses de l’étranger de participer aux essais. Elle estime en outre que les électeurs résidant en Suisse peuvent également être autorisés à participer à certains scrutins si l’on est en mesure d’identifier des valeurs statistiques aberrantes et si le vote électronique n’est utilisé que pour des projets