Rapport sur les résultats

Question 2.4.1 : Pensez-vous que les bases légales qui vous sont soumises sont de nature à permettre la mise en œuvre de l’objectif consistant à renforcer les liens avec les milieux scientifiques (en particulier les art. 27m et 27o P-ODP ainsi que les art. 11 à 13 P-OVotE) ?

Oui Oui avec des Non Ont émis des observations

réserves

Cantons et 20 5 0 AG, AI, BE, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, communes SH, SO, TG, TI, VS

Partis 1 3 0 VERT-E-S, PS, AL Bern, PPS

Organisations 11 6 1 BFH, CH++, Digitale Gesellschaft, eGov, ACS,

GRI, Poste, Procap, USA, FSA, usam, CCE, UCBA, association E-Voting moratoire

Particuliers 2 0 0 IsA, Olivier Pereira

Total 34 141