Rapport explicatif

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Ces dernières années, plusieurs pays ont publié les expériences qu’ils ont faites avec leurs nouveaux critères de sélection des donneurs. Il apparaît que les pays qui sont passés de l’exclusion des HSH à une suspension temporaire de 12 mois n’ont pas enregistré de hausse des infections au VIH parmi les donneurs. Dans de nombreux pays, la durée de suspension n’a été raccourcie que très récemment (généralement dès 2020), si bien qu’il n’a été possible de tirer que des conclusions partielles quant aux conséquences de cette mesure²³. Ainsi, pour motiver l’introduction au 1^erfévrier 2020 d’un délai de suspension de 4 mois, la France s’est appuyée sur une étude portant sur l’analyse des risques présentés par le VIH, laquelle se fondait sur deux scénarios : le premier prévoyait d’appliquer le délai en question pour tous les HSH de manière généralisée ; le deuxième prévoyait de ne l’appliquer qu’en cas de relations sexuelles avec des partenaires multiples (correspond aux critères d’exclusion généraux). Les conséquences de ces deux scénarios sur l’évolution du risque d’infection au VIH ont été évaluées sur la base de données obtenues dans le cadre de sondages et d’estimations opérés auprès de HSH et de donneurs de sang ; les résultats ont fait état d’un risque très faible pour les deux scénarios²⁴.

Actuellement, plusieurs pays visent à supprimer à leur tour les délais de suspension provisoire spécifiques aux HSH et à les remplacer par des règles qui englobent les comportements sexuels à risque, indépendamment du sexe et de l’orientation sexuelle, et qui prennent notamment en compte de manière uniforme les personnes entretenant un partenariat sexuel exclusif depuis une période minimale donnée. Il s’agit notamment des pays suivants :

- Allemagne : jusqu’ici, un délai de suspension de 12 mois après la fin d’un com-

portement à risque s’appliquait. L’an dernier, le groupe de travail conjoint de la Chambre fédérale des médecins, du Ministère fédéral de la santé et des hautes autorités médicales compétentes (notamment le Paul-Ehrlich-Institut et le Robert Koch-Institut) s’est penché une nouvelle fois sur les données médicales, scientifiques et épidémiologiques actuelles concernant le don de sang par des personnes ayant un comportement sexuel à risque. En juin 2021, il a conclu que, malgré des procédures de test plus performantes et plus ciblées, il restait nécessaire de ne pas permettre aux personnes ayant un comportement sexuel à risque de donner leur sang, ceci afin de garantir un degré de sécurité élevé pour les receveurs ; néanmoins, on peut partir du principe qu’il n’y a pas de risque accru de maladies infectieuses transmissibles par le sang en cas de rapports sexuels entre partenaires non infectés entretenant une relation durable et exclusive : le risque est élevé uniquement en cas de rapport sexuel récent avec des personnes ayant un comportement à risque. Sur la base de cette analyse, la Chambre fédérale des médecins a décidé, le 25 juin 2021, de soumettre le don de sang en Allemagne à une nouvelle réglementation à compter du 29 septembre 2021 : depuis, le don de sang est autorisé 4 mois après la fin d’un comportement sexuel à risque, car on considère que passé ce délai, le risque pour les receveurs de sang et de produits sanguins n’est