Rapport explicatif

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pas plus important. Les infections par les virus de l’hépatite B, de l’hépatite C ou du VIH peuvent être exclues avec certitude à l’issue de cette période. C’est pour cela qu’une suspension temporaire de 4 mois s’applique en cas de risque de transmission élevé. Ainsi, toute personne, quelle que soit son identité sexuelle, ayant eu des rapports sexuels non protégés durant les 4 mois précédents hors d’une relation de couple stable ne peut temporairement pas donner son sang. Sont notamment concernés les hommes ayant eu, durant les 4 derniers mois, un nouveau partenaire sexuel ou des partenaires sexuels multiples. Les HSH entretenant un partenariat sexuel exclusif depuis au moins 4 mois ne présentent pas de risque plus élevé, de sorte qu’ils peuvent désormais donner leur sang sans restriction²⁵.

- Royaume-Uni : fin 2020, décision a été prise qu’une évaluation individualisée du

risque serait effectuée auprès des donneurs, quels que soient leur sexe et leur orientation sexuelle, s’agissant des infections transmissibles par le sang. Cette évaluation est mise en œuvre depuis l’été 2021 ; désormais, toute personne ayant une relation de couple stable depuis au moins 3 mois est autorisée à donner son sang²⁶.

- France : actuellement, la possibilité d’assouplir encore les critères d’exclusion

afin de les rendre identiques pour tous les donneurs indépendamment de leur orientation sexuelle (un seul partenaire sexuel au cours des 4 derniers mois) fait l’objet d’une évaluation. Sur cette base, les HSH pourraient être mis sur un pied d’égalité avec les autres donneurs et ne plus être soumis à un délai de carence spécifique.

- Pays-Bas : depuis le 1^erseptembre 2021, les hommes homosexuels ayant une re-

lation monogame durable peuvent donner leur sang.

- Canada : la période d’exclusion de 3 mois devrait être supprimé fin 2021 pour être

remplacée par un dépistage fondé sur le comportement sexuel et applicable à tous les donneurs.

- USA : l’étude ADVANCE (Assessing Donor Variability and New Concepts in

Eligibility)²⁷ menée par l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (United States Food and Drug Administration, FDA) vise à déterminer si l’évaluation du risque personnel permet de garantir le même niveau de sécurité en matière d’approvisionnement du pays en sang que celui offert par la suspension généralisée. Cette étude devrait être terminée d’ici la fin du premier semestre 2022.

En Suisse, un groupe d’experts sur les maladies infectieuses a été fondé à la fin du premier semestre 2021 sous la houlette de Transfusion CRS Suisse SA. Celui-ci a pour objectif de déterminer le risque résiduel d’une transmission de maladies infectieuses en cas d’assouplissement des critères applicables aux donneurs HSH et