Projet

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques «%ASFF_YYYY_ID»

f. la limite à l’importation de produits non conformes aux exigences légales;

g. les contrôles et les achats tests;

h. la coordination de l’exécution par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP);

i. le traitement des données.

Art. 2 Définitions des produits similaires

(art. 4, al. 2, LPTab)

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. produit à chauffer à base de plantes: un dispositif permettant d’inhaler les émissions d’un produit solide sans tabac, à base de plantes, chauffé au moyen d’une source externe d’énergie, ainsi que les recharges pour ce dispositif;

b. produit nicotinique à priser: un produit sans tabac à consommer par voie nasale et contenant de la nicotine;

c. produit sans tabac pour pipe à eau: un produit sans tabac ni autres plantes à consommer au moyen d'une pipe à eau;

d. produit sans tabac et sans nicotine à usage oral: un produit sans tabac et sans nicotine sous forme de poudre à consommer entre la lèvre et la gencive;

e. produit sans tabac et sans nicotine à priser: un produit sans tabac et sans nicotine à consommer par voie nasale.

Art. 3 Classification des produits similaires

(art. 4, al. 2 et 3, LPTab)

¹Les produits à chauffer à base de plantes sont considérés comme des produits similaires aux produits du tabac à chauffer au sens de l’art. 3, let. c, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci, sous réserve des exigences spécifiques de l’art. 13, al. 1, de la présente ordonnance.

²Les produits nicotiniques à priser sont considérés comme des produits similaires aux produits nicotiniques à usage oral au sens de l’art. 3, let. d, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci. Les produits nicotiniques à priser contenant du chanvre doivent, en sus, respecter les exigences spécifiques de l’art. 13, al. 1, let. c, de la présente ordonnance.

³Les produits sans tabac pour pipe à eau sont considérés comme des produits similaires aux produits à fumer à base de plantes au sens de l’art. 3, let. e, LPTab et doivent répondre aux mêmes exigences que ceux-ci, sous réserve des exigences spécifiques de l’art. 13, al. 3, de la présente ordonnance.

⁴Les produits sans tabac et sans nicotine à usage oral ainsi que les produits sans tabac et sans nicotine à priser sont considérés comme des produits similaires aux produits nicotiniques à usage oral au sens de l’art. 3, let. d, LPTab et doivent répondre aux