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Consultation 2022/101: Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) · 28 pages
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Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques «%ASFF_YYYY_ID» Annexe 2 (art. 16, al. 1, 17, al. 1, 20 et 43, let. a)9 Les 45 mises en garde combinées et leur répartition en 3 séries de parution Série 1 N° 1 N° 2 N° 3
9Les maquettes d’impression des mises en garde combinées peuvent être commandées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, www.tabac.bag.admin.ch.