Projet

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques «%ASFF_YYYY_ID»

²Au sein de chaque série, les mises en garde combinées sont utilisées en alternance, de manière que chacune apparaisse régulièrement sur les emballages. La photographie n 15 de chaque série, accompagnée de l’information correspondant à la dépendance, n’est pas utilisée pour les produits à fumer à base de plantes sans nicotine.

³Le changement de série s’effectue une fois tous les deux ans, pour la première fois

er

le 1 janvier 2027. Les emballages présentant la nouvelle série peuvent être remis aux consommateurs par avance, entre le 1^eroctobre et le 31 décembre précédant le changement de série.

⁴Les emballages déjà produits, présentant les mises en garde combinées de la série précédente, peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks, mais pas au-delà du 31 décembre suivant le changement de série.

Art. 18 Surface des mises en garde combinées

(art. 13, al. 2, LPTab)

Une mise en garde combinée se compose de trois éléments dans les proportions suivantes:

a. la photographie : 50 %;

b. le texte correspondant à la photographie : 38 %;

c. les informations relatives au sevrage tabagique : 12 %.

Art. 19 Présentation des mises en garde combinées

(art. 10, al. 3, LPTab)

Les mises en garde combinées sont reproduites selon les règles techniques de présentation figurant:

a. dans l’annexe 1, ch. 2;

b. dans le guide «Adaptations graphiques concernant les mises en garde combinées»⁵ émis par l'OFSP.

Art. 20 Utilisation des photographie

Les photographies visées à l’annexe 2 sont réservées à la réalisation des mises en garde combinées.