Projet

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 9, al. 3, 19, let. a, et 43, let. a)

Règles techniques de présentation des mises en garde

1. Texte des mises en garde

1.1 Les textes de mise en garde prévus aux art. 13, al. 1, let. a et b, et 14, al. 1, LPTab, ainsi qu’à l’art. 13, al. 1 et 2, de la présente ordonnance doivent apparaître comme suit:

a. en caractères gras Helvetica, en minuscules, sauf pour la première lettre du message et lorsque l’orthographe l’exige;

b. centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ou parallèlement à la marque du produit;

c. séparé, de manière visuelle, des autres langues officielles;

d. entouré d’un cadre noir, d’une épaisseur de 3 à 4 mm, n’interférant en aucune façon avec le texte de la mise en garde; aucun cadre ne doit figurer sur les emballages de taille inférieur à 20 cm².

1.2 De plus, les textes de mises en garde prévus aux art. 13, al. 1, let. a et b, et 14, al. 1, let. c, ch. 1, LPTab doivent apparaître en trois combinaisons de couleurs alternées en quadrichromie (CMYK):

a. texte noir sur fond jaune correspondant aux valeurs C0, M10, Y100 et K0;

b. texte noir sur fond orange correspondant aux valeurs C0, M82, Y100 et K0;

c. texte blanc sur fond rouge correspondant aux valeurs C18, M100, Y100 et K9. 1.3 Le changement de combinaison de couleurs s'effectue en même temps que le changement des mises en garde combinées prévu à l’art. 17, al. 3.

2. Mises en garde combinées

2.1 Règles générales

2.1.1 Les mises en garde combinées sont reproduites dans une résolution minimale de 300 dpi.

2.1.2 Elles sont imprimées au minimum en quadrichromie (CMYK), linéature 133 par pouce.

2.1.3 Les éléments en jaune correspondent aux valeurs C0, M10, Y100 et K0.

2.1.4 Le texte correspondant à la photographie est imprimé sur fond noir comme suit :

a. dans la première langue officielle: en blanc;

b. dans la deuxième langue officielle: en jaune;