Projet

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques «%ASFF_YYYY_ID»

Section 3 Langues des indications obligatoires et de la notice d'information

Art. 11 Langues des indications obligatoires

(art. 10, al. 3, LPTab)

¹Les indications obligatoires prévues à l'art. 10, al. 1, let. a à c, LPTab doivent figurer dans au moins une des langues officielles.

²Les mises en garde prévues aux art. 13, al. 1, et 14, al. 1, LPTab, ainsi qu’à l’art. 13, al. 1 et 2, de la présente ordonnance, doivent figurer dans toutes les langues officielles et selon cet ordre: allemand, français et italien.

Art. 12 Langues de la notice d'information

(art. 17, al. 4, LPTab)

Le texte de la notice d'information pour les cigarettes électroniques et les produits du tabac à chauffer prévue à l'art. 17, al. 1, et 2, LPTab doit figurer dans toutes les langues officielles et selon cet ordre: allemand, français et italien.

Section 4 Mises en garde et étiquetage spécifiques

Art. 13 Mises en garde et étiquetage spécifiques pour les produits similaires

(art. 4, al. 3, LPTab)

¹Les mises en garde suivantes doivent figurer sur l’emballage des produits similaires au sens de l’art. 2, let. a et b:

a. pour les produits contenant de la nicotine: «Ce produit nuit à votre santé et crée une forte dépendance»;

b. pour les produits ne contenant pas de nicotine: «Ce produit nuit à votre santé»;

c. pour les produits contenant du chanvre: «Ce produit peut altérer votre capacité de conduire. Il est déconseillé de conduire après en avoir consommé».

²Les mises en garde suivantes doivent figurer sur l’emballage des produits similaires au sens de l’art. 2, let. d et e:

a. «Ce produit peut nuire à votre santé»;

b. pour les produits contenant du chanvre: «Ce produit peut altérer votre capacité de conduire. Il est déconseillé de conduire après en avoir consommé».

³Les emballages de produits similaires contenant de la nicotine doivent indiquer la teneur en nicotine en milligramme par gramme.

⁴Les emballages des produits sans tabac pour pipe à eau ne doivent pas porter la dénomination spécifique des produits à fumer à base de plantes prévue à l’art. 11, al. 2, LPTab.