Rapport explicatif

1 Contexte

Au cours des deux dernières décennies, le système éducatif suisse s’est profondément modifié. Des nouveautés ont provoqué des changements à tous les échelons de la formation¹. Parmi celles-ci, on peut citer, par exemple, l’introduction d’HarmoS², les nouveaux plans d’études de l’école obligatoire par région linguistique³, les maturités professionnelle et spécialisée, l’examen complémentaire « passerelle », la révision de la loi fédérale sur la formation professionnelle⁴ avec un développement actif du contenu pédagogique, la nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)⁵ qui a entraîné des évolutions dynamiques au sein des hautes écoles, ainsi que le processus de Bologne et les développements dans le domaine des hautes écoles spécialisées. Les tendances de fond telles que la mondialisation, la numérisation et les questions liées à la société participative et à la durabilité ont influencé les aspects tant structurels que pédagogiques de la formation. Les défis qui en découlent concernent également la formation gymnasiale, la seule formation dans le système éducatif suisse dont les principes n’ont que peu évolué depuis 1995.

Le texte fédéral régissant la maturité gymnasiale est l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM)⁶. Les cantons ont pour leur part adopté une réglementation analogue dans le Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)⁷. Tant l’ORM que le RRM datent de 1995 et le moment est venu de les revoir entièrement, pour tenir compte des évolutions passées et actuelles, aussi bien que pour relever les défis futurs. La présente révision de l’ORM et du RRM vise ainsi à renforcer les solutions éprouvées autant qu’à instaurer et à mettre en œuvre des nouveautés.

Le présent projet de révision de l’ORM (le P-ORM) est le résultat du projet « Évolution de la maturité gymnasiale » (EVMG), mené en commun depuis 2018 par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et la CDIP (voir chap. 2.1). Le projet EVMG a permis de discuter de sujets importants de politique de l’éducation et de fournir notamment les efforts de mise en œuvre suivants :

 contribution à atteindre l’objectif politique commun de la Confédération et des cantons de garantir à long terme un accès sans examen aux hautes écoles universitaires⁸.

 traitement et intégration au cursus de la maturité gymnasiale⁹ de différents thèmes transversaux (par ex. la numérisation, l’équité des chances, la durabilité, la formation politique ou les échanges et la mobilité) issus des stratégies de la Confédération¹⁰ et des cantons¹¹ ou de leurs stratégies communes¹².

 solutions concrètes à plusieurs lacunes et défis identifiés dans le rapport 2018 sur l’éducation en Suisse¹³ (par ex. efficacité du gymnase, importance des mathématiques, de l’informatique et des sciences expérimentales (MINT), choix d’une profession, équité).

Cette révision est essentielle pour garantir la qualité de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et à long terme, ainsi que pour continuer à permettre l’accès sans examen aux hautes écoles universitaires et pédagogiques sur la base du certificat de maturité. Avec les révisions totales de la Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité des 16 janvier 1995/15 février

¹Voir « Évolution de la maturité gymnasiale : un état des lieux » (Rapport établi par le groupe de pilotage dans le cadre du mandat de la

CDIP et du DEFR du 6 septembre 2018, « Évolution de la maturité gymnasiale : mandat pour un état des lieux sur les textes de référence ») du 16 avril 2019 (version du 19 septembre 2019),

< https://edudoc.ch/record/203995/files/Weiterentwicklung_Gymnasiale_Maturitaet_Auslegeordnung_f.pdf >.

²Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS),

< http://edudoc.ch/record/24710/files/HarmoS_f.pdf >.

³Lehrplan 21 en Suisse alémanique, Plan d’études romand en Suisse romande et Piano di studio dans le canton du Tessin,

< https://www.edk.ch/fr/systeme-educatif/infos/plans-detudes?set_language=fr >.

⁴RS 412.10 du 13 décembre 2002.

⁵RS 414.20 du 30 septembre 2011.

6 RS 413.11.