Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte3

2 Compétence commune de la Confédération et des cantons4

2.1 Le projet « Évolution de la maturité gymnasiale »4

2.2 Bases légales4

2.3 Procédure de consultation5

3 Objet de la réglementation5

3.1 Ordonnance de 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale5

3.2 Révisions partielles de 2007 et 20185

3.3 Lien avec le plan d’études cadre de la CDIP de 19946

4 Présentation du projet6

4.1 Vue d’ensemble des objectifs principaux de l'évolution7

4.2 Commentaire des différents objectifs7

4.2.1 Renforcement des deux objectifs pédagogiques des filières de maturité gymnasiale7

4.2.2 Renforcement de la pérennité des filières de maturité gymnasiale8

4.2.3 Amélioration de la comparabilité des certificats de maturité9

4.2.4 Clarification des conditions-cadres des filières de maturité gymnasiale9

4.3 Propositions non retenues10

5 Commentaire des dispositions11

5.1 Préambule11

5.2 Objet et effet de la reconnaissance11

5.3 Base pour la détermination de l’équivalence11

5.4 Bases et exigences minimales12

5.5 Expériences pilotes et écoles suisses à l’étranger21

5.6 Dépôt des demandes et reconnaissance21

5.7 Dispositions finales21

6 Effets22

6.1 Effets sur la Confédération et les cantons22

6.2 Effets sur l’économie nationale22

6.3 Effets sur la société22

6.4 Effets sur l’environnement22

6.5 Autres effets23