Rapport explicatif
Consultation 2022/11: Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité · 23 pages
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géographie, qui étaient réunies depuis 1995 dans la discipline des sciences humaines (art. 9, al. 2, let. h et i, ORM/RRM). L’introduction à l’économie et au droit, également contenue dans les sciences humaines depuis 1995, est par ailleurs devenue une discipline obligatoire (art. 9, al. 5bis, ORM/RRM). La note du travail de maturité a été intégrée à celles comptant pour la maturité (art. 9, al. 1, let. d, ORM/RRM) et les critères de réussite ont été légèrement adaptés (art. 16 ORM/RRM). L’informatique a été ajoutée au catalogue des options complémentaires (art. 9, al. 4, let. dbis, ORM/RRM). Un article séparé concernant l’interdisciplinarité (approches interdisciplinaires) a été ajouté (art. 11a ORM/RRM).
Dans le cadre de la révision partielle de 2018, l’informatique a été ajoutée aux disciplines obligatoires (art. 9, al. 5bis, let. b, ORM/RRM), causant une augmentation de 2 % de la proportion de la discipline des mathématiques, de l’informatique et des sciences expérimentales sur le temps d’enseignement total (art. 11 ORM/RRM).
3.3 Lien avec le plan d’études cadre de la CDIP de 1994
Le PEC est directement lié à l’ORM et au RRM (voir art. 8 ORM/RRM). Il contient les exigences minimales applicables aux contenus pédagogiques et transversaux des différentes disciplines et vise à garantir la comparaison à l’échelon national. Le PEC fixe le cadre applicable aux plans d’études cantonaux, qui règlent à leur tour l’enseignement au sein des écoles de maturité gymnasiale. Après différents efforts de réforme depuis les années 1970, des objectifs et des contenus pédagogiques pour les disciplines du gymnase ont été fixés pour la première fois pour l’ensemble de la Suisse dans le PEC de 1994.
Le PEC est également actualisé dans le cadre du projet EVMG, cette mise à jour relevant en principe de la compétence de la CDIP23. La révision du PEC est menée dans le cadre d’un processus réglementaire distinct, prévu à la suite de la présente révision complète24. Il est prévu que tant l’ORM et le RRM révisés que le PEC révisé entrent en vigueur en même temps, le 1eraoût 2024.
4 Présentation du projet
Les grandes lignes du projet sont présentées ci-après en deux étapes : premièrement, une vue d’ensemble des objectifs principaux de l'évolution de la maturité gymnasiale et de ses éléments puis, deuxièmement, un commentaire de ces différents éléments et des articles de l’ORM et du RRM qu’ils visent. Par souci d’exhaustivité, certaines propositions discutées au sein des groupes de projet et de travail mais n’ayant pas été retenues sont également présentées en fin de chapitre.
23 Sauf pour l’enseignement du sport, réglé dans l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp).
24 Sur la planification du processus réglementaire de la CDIP, voir chap. 4 ci-après. Le présent rapport explicatif traite également des modifications et nouveautés à apporter au PEC lorsque c’est utile pour la compréhension du P-ORM.