Rapport sur les résultats

2.6 Participants non invités à titre individuel

Ont présenté une prise de position :

• Association Médias d’Avenir

• ChanceCH

• Chaos Computer Club Schweiz (CCC-CH)

• CritSecurity

• Digitale Gesellschaft

• Monika Filli

• Ursin Filli

• Frauen für den Frieden Schweiz

• Freunde der Meinungsfreiheit

• Simone Gisler

• Greenpeace Schweiz

• Grundrechte.ch

• Impressum

• Institut de droit pénal et de criminologie, université de Berne

• Investigativ.ch

• Eveline Ketterer

• Sundar Klingenberg

• la Conférence des évêques Suisses (CES)

• la Fédération des médecins suisses (FMH)

• la Fédération Suisse des Psychologues (FSP)

• la Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse (PJLS)

• la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP)

• la Société suisse des médecins-dentistes (SSO)

• l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)

• le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ)

• le Parti socialiste genevois

• Operation libero

• PEP foundation

• Piratenpartei

• Public Eye

• Reporters sans frontières Suisse

• Schweizer Medien

• Schweizer Presserat

• Florian Schweri

• Solidarité sans frontières

• SRG/SSR

• Stampa Svizzera

• Unser Recht

Dans son rapport du 15 août 2022 sur l’enquête administrative indépendante concernant l’acquisition d’informations dans le domaine Cyber du SRC, l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer proposes diverses recommandations concernant l’adaptation des moyens opérationnels. Sur mandat de la cheffe du DDPS, le SRC examine ces recommandations et, cas échéant, les intégrera à la révision de la LRens. Un condensé des résultats essentiels du rapport final ainsi qu’un extrait des recommandations et de l’appréciation juridique sont publiés⁶.