Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 9 Transport et entreposage des produits sanguins

1

Les produits sanguins en vrac sont transportés dans des véhicules et des conteneurs ou entreposés dans des établissements d’entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage de produits destinés à l’alimentation des ruminants.

2

Les véhicules et conteneurs ou les établissements d’entreposage ayant précédemment servi au transport ou à l’entreposage de produits sanguins peuvent cependant être utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage de produits destinés à l’alimentation des ruminants, à condition qu’ils aient été nettoyés selon une procédure documentée permettant d’éviter toute contamination croisée.

3

Quiconque recourt à une telle procédure doit conserver et tenir à la disposition de l’autorité cantonale compétente pour une période de deux ans au moins des registres attestant du déroulement correct de la procédure.

Section 3 Sous-produits animaux et protéines transformées de porcs

Art. 10 Production de sous-produits de porcs

1

Les sous-produits de porcs proviennent uniquement des établissements suivants :

a. des abattoirs qui pratiquent uniquement l’abattage de porcs ;

b. des ateliers de découpe qui désossent ou découpent uniquement de la viande de porc ;

c. d’autres établissements du secteur alimentaire exclusivement réservés à la transformation ou à l’entreposage de produits à base de porc ;

d. des établissements exclusivement réservés au traitement et à l’entreposage de sous-produits de non-ruminants provenant d’établissements visés aux let. a à c.

2

Les sous-produits de porcs peuvent cependant provenir d’établissements qui procèdent à l’abattage, au désossage, à la découpe, à la transformation ou à l’entreposage d’autres espèces animales lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les porcs et les autres espèces animales sont abattus, désossés et découpés dans des locaux séparés ;

b. les produits à base de porc et les produits issus d’autres espèces animales sont découpés, transformés et entreposés dans des locaux séparés ;

c. les sous-produits de porcs et les sous-produits d’autres espèces animales sont collectés, entreposés et emballés dans des locaux séparés ;

d. les sous-produits de porcs sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de protéines d’autres espèces animales.