Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

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Les véhicules et conteneurs ayant précédemment servi au transport de produits issus d’autres espèces animales peuvent cependant être utilisés pour le transport de sous- produits destinés à la fabrication de protéines transformées de volailles, lorsqu’ils ont été nettoyés au préalable selon une procédure documentée permettant d’éviter toute contamination croisée.

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Quiconque recourt à une telle procédure doit conserver et tenir à la disposition de l’autorité cantonale compétente pour une période de deux ans au moins des registres attestant du déroulement correct de la procédure.

Art. 17 Fabrication de protéines transformées de volailles

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Les protéines transformées de volailles sont fabriquées uniquement dans des établissements de transformation exclusivement réservés à la transformation de sousproduits de volailles.

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Les protéines transformées de volailles peuvent cependant être fabriquées dans des établissements de transformation qui transforment également des sous-produits d’autres espèces animales, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les sous-produits de volailles et les sous-produits d’autres espèces animales sont entreposés dans des locaux séparés ;

b. la fabrication de protéines transformées de volailles et celle de protéines animales transformées d’autres espèces animales ont lieu dans des locaux séparés ;

c. les protéines transformées de volailles et celles d’autres espèces animales sont emballées dans des locaux séparés ;

d. les protéines transformées de volailles sont régulièrement analysées afin de vérifier l’absence de protéines d’autres espèces animales.

Art. 18 Identification sur les documents commerciaux et les étiquettes

La mention « Protéines transformées de volailles – Réservé à l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles » doit être indiquée clairement sur le document commercial ainsi que sur l’étiquette des protéines transformées de volailles.

Art. 19 Transport et entreposage de protéines transformées de volailles 1

Les protéines transformées de volailles en vrac sont transportées dans des véhicules et des conteneurs ou entreposées dans des installations d’entreposage qui servent uniquement, respectivement, au transport ou à l’entreposage de produits destinés à l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles.

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Les véhicules et conteneurs et les établissements d’entreposage ayant précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines transformées de volailles en vrac peuvent cependant être utilisés pour le transport ou l’entreposage de produits destinés