Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

d. des mélanges de protéines transformées de non-ruminants si elles remplissent les conditions suivantes :

1. ils sont fabriqués dans des établissements qui fabriquent des aliments pour animaux aquatiques des exploitations aquacoles ;

2. ils satisfont aux exigences fixées à l’art. 31 OSPA ;

e. des protéines transformées d’insectes si elles remplissent les conditions suivantes :

1. elles sont fabriquées dans des établissements qui fabriquent des aliments pour volailles, porcs ou animaux aquatiques des exploitations aquacoles ;

2. elles satisfont aux exigences fixées à l’art. 31a OSPA.

Chapitre 5 Exigences applicables à l’entreposage et à l’utilisation d’aliments pour animaux contenant des sous-produits animaux dans les exploitations de la production primaire

Art. 50 Entreposage et utilisation d’aliments pour animaux de compagnie et

d’aliments pour animaux de rente dans des exploitations de la

production primaire

¹Les aliments pour animaux de rente et les aliments pour animaux de compagnie sont entreposés dans des locaux séparés.

²Les aliments pour animaux de compagnie sont utilisés de telle sorte que les animaux de rente n’entrent pas en contact avec eux.

Art. 51 Entreposage et utilisation d’aliments composés pour animaux de

rente dans des exploitations de la production primaire

¹Il est interdit d’entreposer et d’utiliser des aliments composés contenant les produits animaux suivants dans des exploitations de la production primaire où sont détenus des animaux de rente auxquels les aliments en question ne sont pas destinés :

a. des farines de poisson ;

b. des produits sanguins provenant de non-ruminants ;

c. des protéines transformées de porcs ;

d. des protéines transformées de volailles ;

e. des mélanges de protéines transformées de non-ruminants ;

f. des protéines transformées d’insectes ;

g. des phosphates dicalcique et tricalcique d’origine animale.

²Ces aliments composés peuvent cependant être entreposés et utilisés dans des exploitations de la production primaire lorsque les animaux de rente auxquels ils sont destinés constituent une branche de production à part entière et sont détenus et nourris de manière strictement séparée les uns des autres ; la séparation est garantie en particulier au moyen :