Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

à l’alimentation d’autres animaux, à condition qu’ils aient été nettoyés selon une procédure documentée permettant d’éviter toute contamination croisée.

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Quiconque recourt à une telle procédure doit conserver et tenir à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins des registres attestant du déroulement correct de la procédure.

Section 5 Sous-produits animaux et mélanges de protéines transformées de non-ruminants

Art. 20 Production de sous-produits de non-ruminants

1

Les sous-produits de non-ruminants ne proviennent que des établissements suivants :

a. des abattoirs qui pratiquent uniquement l’abattage de non-ruminants ;

b. des ateliers de découpe qui effectuent uniquement le désossage ou la découpe de la viande de non-ruminants ;

c. d’autres établissements du secteur alimentaire exclusivement réservés à la transformation ou à l’entreposage de produits de non-ruminants ;

d. des établissements exclusivement réservés au traitement ou à l’entreposage de sous-produits de non-ruminants provenant d’établissements visés aux let. a à c.

2

Les sous-produits de non-ruminants peuvent cependant provenir d’établissements qui procèdent également à l’abattage, au désossage, à la découpe, à la transformation ou à l’entreposage d’autres espèces animales lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les non-ruminants et les autres espèces animales sont abattus, désossés et découpés dans des locaux séparés ;

b. la manipulation de produits de non-ruminants a lieu dans des locaux séparés ;

c. les sous-produits de non-ruminants et les sous-produits d’autres espèces animales sont collectés, entreposés et emballés dans des locaux séparés ;

d. les sous-produits de non-ruminants sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de protéines d’autres espèces animales.

Art. 21 Transport de sous-produits de non-ruminants

1

Les sous-produits destinés à la fabrication de mélanges de protéines transformées de non-ruminants sont transportés vers un établissement de transformation dans des véhicules et conteneurs qui ne sont pas utilisés pour le transport de produits issus d’autres espèces animales.

2

Les véhicules et conteneurs ayant précédemment servi au transport de produits dérivés d’autres espèces animales peuvent cependant être utilisés pour le transport de sous-produits destinés à la fabrication de protéines transformées de non-ruminants, à