Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

c. le sang de non-ruminants est régulièrement analysé afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants.

Art. 6 Transport de sang de non-ruminants

1

Le sang destiné à la fabrication de produits sanguins pour les non-ruminants doit être transporté vers un établissement de transformation dans des véhicules et des conteneurs servant exclusivement au transport de sang de non-ruminants.

2

Les véhicules et conteneurs ayant précédemment servi au transport de sang et d’autres produits issus de ruminants peuvent cependant être utilisés pour le transport de sang de non-ruminants à condition qu’ils aient été nettoyés selon une procédure documentée permettant d’éviter toute contamination croisée.

3

Quiconque recourt à une telle procédure doit conserver et tenir à la disposition de l’autorité cantonale compétente pour une période de deux ans au moins des registres attestant du déroulement correct de la procédure.

Art. 7 Fabrication de produits sanguins

1

Les produits sanguins sont fabriqués uniquement dans des établissements de transformation exclusivement réservés à la transformation du sang de non-ruminants. 2

Des produits sanguins peuvent cependant être transformés dans des établissements qui procèdent également à la transformation de sang de ruminants lorsque les

conditions suivantes sont réunies :

a. les produits sanguins provenant de non-ruminants et ceux provenant de ruminants doivent être fabriqués dans des systèmes fermés se trouvant dans des locaux séparés ;

b. les matières premières et les produits finis en vrac provenant de non-ruminants et les matières premières et les produits finis en vrac provenant de ruminants sont collectés et emballés dans des locaux séparés ;

c. le sang de ruminants et le sang de non-ruminants livrés à l’établissement et les produits sanguins correspondants font l’objet d’une comparaison systématique, et

d. les produits sanguins provenant de non-ruminants sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de protéines de ruminants.

Art. 8 Identification sur les documents commerciaux et les étiquettes

La mention « Produits sanguins provenant de non-ruminants – Ne pas utiliser dans l’alimentation des ruminants » doit être indiquée clairement sur le document commercial ainsi que sur l’étiquette des produits sanguins provenant de non-ruminants.