Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

2. présentés, sur demande, à l’autorité de contrôle des aliments pour animaux ;

e. les aliments pour animaux sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de composants d’origine animale interdits pour la catégorie d’animaux de rente concernée.

Art. 43 Identification sur les documents commerciaux et les étiquettes

La mention « Contient un mélange de protéines transformées de non-ruminants – Réservé à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles » doit être indiquée clairement sur le document commercial et l’étiquette des aliments composés pour animaux contenant un mélange de protéines transformées de nonruminants, destinés à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles.

Art. 44 Transport et entreposage

Le transport et l’entreposage d’aliments composés pour animaux en vrac contenant un mélange de protéines transformées de non-ruminants, destinés à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles sont soumis aux mêmes conditions que celles applicables au transport et à l’entreposage des mélanges de protéines transformées de non-ruminants définies à l’art. 24.

Section 6 Dispositions particulières applicables aux aliments pour animaux contenant des protéines transformées d’insectes, destinés aux volailles, aux porcs ou aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Art. 45 Fabrication d’aliments pour animaux

1

Les aliments composés pour animaux contenant des protéines transformées d’insectes, destinés à l’alimentation des volailles, des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles sont fabriqués uniquement dans des établissements exclusivement réservés à la fabrication d’aliments destinés aux volailles, aux porcs ou aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles.

²Les aliments composés pour animaux contenant des protéines transformées d’insectes, destinés à l’alimentation des volailles, des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles peuvent cependant être fabriqués dans des établissements qui fabriquent des aliments pour d’autres animaux de rente, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les aliments pour non-ruminants et les aliments pour ruminants sont fabriqués et emballés dans des locaux séparés ;

b. les aliments pour non-ruminants et les aliments pour ruminants sont transportés dans des véhicules et conteneurs différents ou entreposés dans des locaux séparés ;