Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

condition qu’ils aient été nettoyés au préalable selon une procédure documentée permettant d’éviter toute contamination croisée.

3

Quiconque recourt à une telle procédure doit conserver et tenir à la disposition de l’autorité cantonale compétente pour une période de deux ans au moins des registres attestant du déroulement correct de la procédure.

Art. 22 Fabrication de protéines transformées de non-ruminants

1

Les mélanges de protéines transformées de non-ruminants sont fabriqués uniquement dans des établissements de transformation exclusivement réservés à la transformation de sous-produits de non-ruminants.

2

Les mélanges de protéines transformées de non-ruminants peuvent cependant être fabriqués dans des établissements de transformation qui transforment également des sous-produits d’autres espèces animales, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les sous-produits de non-ruminants et les sous-produits d’autres espèces animales sont entreposés dans des locaux séparés ;

b. les mélanges de protéines transformées de non-ruminants et les protéines d’autres espèces animales sont fabriqués dans des locaux séparés ;

c. les mélanges de protéines transformées de non-ruminants et les mélanges de protéines transformées d’autres espèces animales sont emballés dans des locaux séparés ;

d. les mélanges de protéines transformées de non-ruminants sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de protéines transformées de ruminants.

Art. 23 Identification sur les documents commerciaux et les étiquettes

La mention « Mélange de protéines transformées de non-ruminants – Réservé à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles » doit être indiquée clairement sur le document commercial ainsi que sur l’étiquette des mélanges de protéines transformées de non-ruminants.

Art. 24 Transport et entreposage des mélanges de protéines transformées de

non-ruminants

1

Les protéines transformées de non-ruminants en vrac sont transportées dans des véhicules et des conteneurs ou entreposées dans des établissements d’entreposage qui servent uniquement, respectivement, au transport ou à l’entreposage de produits destinés à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles.

2

Les véhicules et conteneurs ou les établissements d’entreposage ayant précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines transformées de non-ruminants en vrac peuvent cependant être utilisés, respectivement, pour le transport ou l’entreposage de produits destinés à l’alimentation d’autres animaux, à condition