Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Section 4 Dispositions particulières applicables aux aliments pour animaux contenant des protéines transformées de volailles, destinés aux porcs ou aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Art. 39 Fabrication d’aliments pour animaux

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Les aliments composés pour animaux contenant des protéines transformées de volailles, destinés à l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles sont fabriqués uniquement dans des établissements qui produisent exclusivement des aliments pour ces espèces animales.

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Les aliments composés pour animaux contenant des protéines transformées de volailles, destinés à l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles peuvent cependant être fabriqués dans des établissements qui fabriquent des aliments pour des animaux de rente autres que les porcs ou les animaux aquatiques des exploitations aquacoles, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les aliments pour non-ruminants et les aliments pour ruminants sont fabriqués et emballés dans des locaux séparés ;

b. les aliments pour non-ruminants et les aliments pour ruminants sont transportés dans des véhicules et conteneurs différents ou entreposés dans des locaux séparés ;

c. les aliments pour porcs ou animaux aquatiques des exploitations aquacoles et ceux destinés à d’autres non-ruminants sont fabriqués et emballés dans des locaux séparés ;

d. des registres sont tenus qui détaillent les achats et utilisations des protéines transformées de volailles ainsi que les ventes d’aliments composés contenant des protéines transformées de volailles destinés aux porcs ou aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles et ces registres sont :

1. conservés pendant cinq ans, et

2. présentés, sur demande, à l’autorité de contrôle des aliments pour animaux ;

e. les aliments pour animaux sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de composants d’origine animale interdits pour la catégorie d’animaux de rente concernée.

Art. 40 Identification sur les documents commerciaux et les étiquettes

L’une des mentions suivantes doit être indiquée clairement sur le document commercial et l’étiquette des aliments composés pour animaux contenant des protéines transformées de volailles, destinés à l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles :

a. aliments pour porcs : « Contient des protéines transformées de volailles – Réservé à l’alimentation des porcs » ;