Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

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Les succédanés du lait en poudre contenant des farines de poisson peuvent cependant être fabriqués dans des établissements qui fabriquent également d’autres aliments pour ruminants, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les farines de poisson en vrac ou les succédanés du lait en poudre en vrac contenant des farines de poisson qui sont destinés à des ruminants non sevrés et les autres aliments destinés aux ruminants sont emballés dans des locaux séparés ;

b. les succédanés du lait en poudre contenant des farines de poisson qui sont destinés à des ruminants non sevrés et les autres aliments pour ruminants sont fabriqués dans des locaux séparés ;

c. des registres sont tenus qui détaillent les achats et utilisations des farines de poisson ainsi que les ventes de succédanés du lait en poudre contenant des farines de poisson destinés à des ruminants non sevrés et ces registres sont :

1 conservés pendant cinq ans, et

2. présentés, sur demande, à l’autorité de contrôle des aliments pour animaux ;

d. les aliments pour animaux sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de composants d’origine animale interdits pour la catégorie d’animaux de rente concernée.

Art. 34 Identification sur les documents commerciaux et les étiquettes

La mention « Farines de poisson – Ne pas utiliser dans l’alimentation des ruminants à l’exception des ruminants non sevrés » doit être indiquée clairement sur le document commercial ainsi que sur l’étiquette des succédanés du lait en poudre contenant des farines de poisson qui sont destinés à des ruminants non sevrés.

Art. 35 Transport et entreposage

Le transport et l’entreposage de farines de poisson en vrac ou de succédanés du lait en poudre en vrac contenant des farines de poisson destinés à des ruminants non sevrés sont soumis aux mêmes conditions que celles applicables au transport et à l’entreposage des farines de poisson en vrac définies à l’art. 4.

Section 3 Dispositions particulières applicables aux aliments pour animaux contenant des protéines transformées de porcs, destinés aux volailles ou aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Art. 36 Fabrication d’aliments pour animaux

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Les aliments composés pour animaux contenant des protéines transformées de porcs, destinés à l’alimentation des volailles ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles sont fabriqués uniquement dans des établissements exclusivement réservés à la fabrication d’aliments destinés à ces espèces animales.