Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

b. aliments pour animaux aquatiques des exploitations aquacoles : « Contient des protéines transformées de volailles – Réservé à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles ».

Art. 41 Transport et entreposage

Le transport et l’entreposage d’aliments composés pour animaux en vrac contenant des protéines transformées de volailles, destinés à l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles sont soumis aux mêmes conditions que celles applicables au transport et à l’entreposage des protéines transformées de volailles définies à l’art. 19.

Section 5 Dispositions particulières applicables aux aliments pour animaux contenant un mélange de protéines transformées de nonruminants, destinés aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Art. 42 Fabrication d’aliments pour animaux

1

Les aliments composés pour animaux contenant un mélange de protéines transformées de non-ruminants, destinés à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles sont peuvent être fabriqués uniquement dans des établissements exclusivement réservés à la fabrication d’aliments destinés aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles.

2

Les aliments composés pour animaux contenant un mélange de protéines transformées de non-ruminants, destinés à l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles peuvent être fabriqués dans des établissements qui fabriquent des aliments pour d’autres animaux de rente, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les aliments pour non-ruminants et les aliments pour ruminants sont fabriqués et emballés dans des locaux séparés ;

b. les aliments pour non-ruminants et les aliments pour ruminants sont transportés dans des véhicules et conteneurs différents ou entreposés dans des locaux séparés ;

c. les aliments pour animaux aquatiques des exploitations aquacoles et ceux destinés à d’autres non-ruminants sont fabriqués et emballés dans des locaux séparés ;

d. des registres sont tenus qui détaillent les achats et utilisations des mélanges de protéines transformées de non-ruminants ainsi que les ventes d’aliments composés contenant un mélange de protéines transformées de non-ruminants destinés aux animaux aquatiques des exploitations aquacoles et ces registres sont :

1. conservés pendant cinq ans, et