Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

a. d’étables séparées ;

b. d’infrastructures spécifiques pour la livraison, l’entreposage, la préparation et l’administration des aliments, qui comprend des entrepôts, des silos et tous les équipements nécessaires au transport, au mélange, à la distribution ou à l’administration des aliments pour animaux.

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Les dérogations visées à l’al. 2 ne peuvent pas être accordées aux détenteurs d’animaux qui mélangent des aliments pour animaux en vue de leur utilisation exclusive dans leur propre exploitation.

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Le respect des conditions est vérifié dans le cadre des contrôles ordinaires de la production primaire.

Chapitre 6 Diagnostic et mesures

Art. 52 Méthodes d’échantillonnage et d’analyse

¹Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour détecter les composants d’origine animale qui ne peuvent pas être utilisés dans les aliments destinés à l’espèce concernée sont régies par les dispositions des annexes I à VIII du règlement (CE) n° 152/2009².

²Lorsqu’il n’existe pas de procédure standard pour une analyse spécifique ou la détection du triheptanoate de glycérol, l’OSAV détermine la méthode à utiliser, en accord avec le laboratoire national de référence.

Art. 53 Prélèvement d’échantillons et fréquence des analyses

¹Les exploitations définissent dans leurs concepts d’autocontrôle quand il est nécessaire de procéder à des contrôles et à quelle fréquence.

²Si, pour une catégorie d’exploitations, des contrôles réguliers sont prescrits pour les composants d’origine animale non autorisés dans l’alimentation de certaines espèces animales, la fréquence des prélèvements et des analyses est déterminée sur la base d’une évaluation des risques que chaque exploitation appartenant à cette catégorie effectue selon une procédure fondée sur les principes d’application de la méthode de l’analyse des dangers et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Points, système HACCP).