Projet

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

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Les véhicules et conteneurs ou les établissements d’entreposage ayant précédemment servi au transport ou à l’entreposage de protéines transformées de porcs en vrac peuvent cependant être utilisés pour le transport ou l’entreposage de produits destinés à l’alimentation d’autres animaux, à condition qu’ils aient été nettoyés selon une procédure documentée permettant d’éviter toute contamination croisée.

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Quiconque recourt à une telle procédure doit conserver et tenir à la disposition de l’autorité compétente pour une période de deux ans au moins des registres attestant du déroulement correct de la procédure.

Section 4 Sous-produits animaux et protéines transformées de volailles

Art. 15 Production de sous-produits de volailles

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Les sous-produits de volailles ne proviennent que des établissements suivants :

a. des abattoirs qui pratiquent uniquement l’abattage de volailles ;

b. des ateliers de découpe qui effectuent uniquement le désossage ou la découpe de viande de volaille ;

c. d’autres établissements du secteur alimentaire exclusivement réservés à la transformation ou à l’entreposage de volailles ;

d. des établissements exclusivement réservés au traitement et à l’entreposage de sous-produits de non-ruminants provenant d’établissements visés aux let. a à c.

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Les sous-produits de volailles peuvent cependant provenir d’établissements qui procèdent également à l’abattage, au désossage, à la découpe, à la transformation ou à l’entreposage d’autres espèces animales lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a. les volailles et les autres espèces animales sont abattues, désossées et découpées dans des locaux séparés ;

b. les produits à base de volaille et les produits issus d’autres espèces animales sont découpés, transformés et entreposés dans des locaux séparés ;

c. les sous-produits de volailles et les sous-produits d’autres espèces animales sont collectés, entreposés et emballés dans des locaux séparés ;

d. les sous-produits de volailles sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de protéines d’autres espèces animales.

Art. 16 Transport de sous-produits de volailles

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Les sous-produits destinés à la fabrication de protéines transformées de volailles sont transportés vers un établissement de transformation dans des véhicules et des conteneurs qui ne sont pas utilisés pour le transport de produits issus d’autres espèces animales.