Rapport sur les résultats

Le présent rapport résume les résultats de la procédure de consultation. Les prises de position officielles et spontanées sont publiées sur le site web de la Confédération⁴.

Plusieurs cantons font largement référence à la prise de position CCCC/ACCP/COAI. BL, GR et ZH se rallient à celle de leur établissement cantonal d’assurances sociales (ECAS). Pour une lecture plus fluide, ces prises de position sont le plus souvent résumées ensemble.

4. Principaux résultats de la consultation

4.1. L’avant-projet dans son ensemble

4.1.1. Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier Cantons et organes d’exécution

Tous les cantons, sauf TG, approuvent les modifications proposées sous réserve de quelques critiques et demandes de modifications.

Onze d’entre eux (BL, GL, GR, JU, NW, OW, SG, SO, VS, ZG, ZH) et CCCC/ACCP/COAI regrettent que les caisses de compensation, les offices AI et les ECAS n’aient pas été consultés dans le cadre des travaux préparatoires. AR est en principe d’accord avec les modifications des différentes ordonnances proposées et renonce à une prise de position détaillée. BE estime que le projet tiendrait suffisamment compte du fédéralisme et permettrait aux organes d’exécution d’aménager les nouvelles prescriptions en fonction de leur taille et de leur structure ainsi que de leurs propres exigences.

TG ne peut pas approuver l’ordonnance telle que proposée, car elle présenterait d’importantes lacunes.

BL, GR, SO, VS, et ZH rappellent que la sécurité sociale revêt une grande importance économique et sociale. Ils soulignent que des organes d’exécution compétents et orientés vers les services pour toutes les tâches du 1^er pilier sont mis à la disposition de la population et de l’économie. En outre, les organes d’exécution remplissent d’autres tâches exigeantes dans le domaine des assurances sociales. BL, GE, GL, GR, OW, SO et ZH ajoutent que ces dernières années, les organes d’exécution cantonaux ont fait preuve d’une indéniable capacité d’adaptation. Ils ont mis en œuvre de manière sûre et rapide des réformes très complexes telles que la réforme des prestations complémentaires, le développement continu de l’assurance-invalidité ou l’introduction des allocations de paternité et d’assistance ou encore, et de façon exemplaire, la mise en œuvre des allocations pour perte de gain COVID-19. JU, GR, SO et ZH estiment ainsi que les organes cantonaux d’exécution du 1^er pilier doivent être renforcés dans leur rôle.

S’agissant de la répartition des compétences entre la surveillance et l’exécution, LU salue le fait que les règles claires prévues visent à éviter une confusion. En revanche, BL, GL, SO et ZG estiment que dans l’intérêt de la bonne gouvernance, la délimitation entre la surveillance et l’exécution devrait être stricte et renforcée par des règles claires et des compétences précises. Au surplus, SG et ZG plaident pour une délimitation plus précise des compétences dans les domaines de l’informatique, de la protection des données et de la sécurité de l’information.

Partis politiques

Le Centre estime que l’AVS doit enfin être soumise à une surveillance moderne. Il indique qu’il s’engage pour que ce modèle efficace soit renforcé et qu’il s’est fortement impliqué dans