Rapport sur les résultats

les débats sur la modernisation de la surveillance. Il soutient en principe l’orientation proposée concernant les dispositions d’exécution.

Le PLR n’est que partiellement d’accord avec le projet de mise en œuvre proposé et demande des adaptations concernant la commission de gestion et l’obligation d’annoncer les atteintes aux systèmes d’information.

Le PSS soutient les dispositions d’exécution proposées.

L’UDC salue les modifications proposées, en particulier les exigences selon lesquelles les représentants des organes cantonaux ne peuvent plus former la majorité au sein de la commission de gestion et les nouvelles dispositions relatives à la gestion des risques.

Associations faîtières de l’économie

L’UPS et l’USS soutiennent les dispositions d’ordonnances dans leur principe, sous réserve de quelques remarques et propositions de modifications. L’UPS relève au surplus que les exigences administratives supplémentaires auxquelles les caisses de compensation devront se conformer augmenteront globalement leurs frais de gestion. Elle juge gênant que les coûts résultant de l’augmentation de la charge administrative soient supportés selon elle uniquement par les employeurs. L’USAM a quelques remarques et propositions d’adaptations concernant le règlement sur l’assurance vieillesse et survivants (RAVS)⁵..

Organisations

La CDAS se rallie à l’avis de CCCC/ACCP/COAI.

4.1.2. Optimisation dans le 2e pilier Cantons

Les cantons AG, BE, BL, BS, GE, NE et VD se sont prononcés sur les optimisations dans le 2^e pilier. Ils approuvent globalement les modifications proposées, mais émettent des réserves et souhaitent des adaptations ponctuelles. Celles-ci portent principalement sur la taxe pour la surveillance du système et la haute surveillance ainsi que sur la reprise des effectifs des rentiers.

Seul NE se prononce sur l’échange d’information entre le 1^er et le 2^e pilier. Il relève qu’un élargissement des données consultables et la mise en place de synergies pour les assurés est un développement opportun pour les caisses de pensions, à la fois pour leur administration et les bénéficiaires de rentes.

VD se rallie à la prise de position de l’AS-SO et BE plus généralement aux prises de position des autorités de surveillance cantonales et régionales.

Pour la reprise des effectifs de rentiers, les remarques portent principalement sur la définition de l’effectif de rentiers et sur les paramètres de calcul du financement suffisant.

Pour la taxe pour la surveillance du système et la haute surveillance, les cantons demandent principalement une disposition transitoire.