Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2024/AP22+

La CDCA, la COSAC, six cantons (GL, FR, BL, SH, AI, GR) et Apisuisse demandent que la mention du contexte local dans les stations d’essai décentralisées et la possibilité de limiter la durée des stations d’essai soient supprimées. Ils estiment que l’importance des problèmes étudiés jusqu’à ce jour dans les stations d’essai décentralisées dépasse le contexte local. Pour eux, Agroscope doit s’engager à long terme.

La CDCA, la COSAC, treize cantons, Prométerre et Proviande demandent que les cantons, la vulgarisation agricole cantonale et / ou la formation soient représentés au Conseil Agroscope. La CDCA, la COSAC et quatre cantons (GL, SH, AI, GR) demandent également que le Conseil Agroscope soit agrandi et porté à 21 membres, en précisant qu’ensemble, les représentants des cantons et la pratique agricole doivent disposer de la majorité des sièges.

De nombreuses positions de cantons et d’organisations paysannes visent à ce que le Conseil Agroscope se voie confier un rôle plus central dans la conduite stratégique d’Agroscope, allant au-delà d’un rôle consultatif.

Aides financières apportées à des institutions de recherche d’importance nationale

La possibilité de contribuer par des aides financières à des institutions de recherche privées et non commerciales d’importance nationale est explicitement saluée par Proviande, la FPSL, FSB, l’USPPT, VTL, ZBV, AgriJura et Suisseporcs. Par ailleurs, la CDCA, la COSAC et cinq cantons (GL, FR, BL, SH, GR), demandent que le FiBL ne figure pas nommément dans ce même article.

Projets de recherche

Le canton de ZH demande que les projets de recherche puissent être attribués non seulement à des établissements de recherche, mais aussi à d’autres institutions pertinentes, capables de démontrer qu’elles disposent des qualifications correspondantes.

Projets pilotes et de démonstration

Le canton de SG salue le soutien apporté à des projets pilotes et de démonstration. Il demande que cet instrument puisse aussi servir à soutenir la sélection végétale régionale, les essais de variétés et les cultures innovantes. Le canton de ZH demande que le rôle de partenaire issu de la recherche dans un projet de recherche pilote puisse être assumé par des centres cantonaux de formation et de vulgarisation agricoles. Le canton d’AG demande que l’on renonce totalement à ce rôle obligatoire de partenaire issu de la recherche, pour autant que la rigueur scientifique puisse être garantie d’une autre manière.

2.9 Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr, RS 916.01)

Six cantons (BE, BL, AG, TG, VD, NE), la FPSL, la FUS et AgriJura approuvent sans réserve les modifications de l’OIAgr. Prométerre approuve les modifications, notamment en ce qui concerne la règlementation applicable aux contingents de viande importée du Royaume-Uni. Prométerre émet des réserves concernant les articles 6 et 9 OIAgr et soutient les demandes de la FSPC pour ces mêmes articles. L’association BZS salue les adaptations apportées à l’OIAgr. Elle juge toutefois que l’importation de produits ou de denrées alimentaires devrait être couplée à la prestation en faveur de la production suisse – au moins pour de nouveaux accords de libre-échange.

Le PSS, le FiBL, Bio Suisse et l’APMP demandent que les dispositions relatives à l’importation de produits agricoles soient employées notamment pour promouvoir l’importation de produits particulièrement durables. Ils estiment que les règles applicables à l’importation de viande doivent être réexaminées compte tenu du recul de la consommation de viande. La priorité doit être accordée à la viande d’origine suisse ou à la viande produite de manière bio ou avec des exigences élevées concernant le bien-être des animaux et l’alimentation conforme aux besoins de l’espèce.

Les associations Economiesuisse et Biscosuisse s’élèvent contre les demandes annoncées par la FSPC concernant le relèvement de la protection douanière pour les céréales panifiables, le relèvement du prix de référence applicable aux céréales panifiables, et le changement du rythme des examens des