Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2024/AP22+

Le FiBL demande que l’art. 4c « Produits de nettoyage et de désinfection » soit reformulé de telle façon qu’il soit clair que des produits biocides sont employés pour la désinfection. Parallèlement, le canton du TI demande une modification du même article pour préciser que les produits de désinfection sont des biocides, qui doivent faire l’objet d’une autorisation avant leur mise sur le marché, conformément à l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Il demande encore que la numérotation des al. 1 et 2 soit adaptée en conséquence et que ces al. soient reformulés.

Le canton de BE et Apisuisse demandent que le terme de « Wachsböden » soit remplacé par celui de « Mittelwände » à l’article 8, al. 2 de la version allemande. L’association Apisuisse salue cette adaptation orientée sur la pratique. Les deux participants demandent également qu’à l’article 13, al. 1, let. b, les termes de « maîtrise du couvain mâle » soient remplacés par ceux de « maîtrise du couvain », et ceux de « renouvellement (…) des cires » par « renouvellement des rayons ». Pour eux, il faut aussi que la notion de « sources contaminées » soit précisée et que « la constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel » soit complétée comme suit : « le choix d’un emplacement adapté avec une densité de colonies adaptée aux conditions de miellée, la constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel ». Le canton de BE demande encore que la « désinfection du matériel (…) à intervalles réguliers » soit remplacée par « la désinfection et le nettoyage du matériel (…) à intervalles réguliers ».

Six cantons (LU, BL, SH, GR, AG, TG) et 19 autres participants demandent que les termes de l’art. 16a soient adaptés au vocabulaire du règlement (UE) 2018/848 : « La production d’animaux d’aquaculture et d’algues est soumise au respect des prescriptions de l’annexe II, partie III, du règlement (UE) 2018/848. » Le FiBL demande encore que trois dispositions supplémentaires du règlement de l’UE, qui améliorent la durabilité écologique des aquacultures, soient reprises pour l’aquaculture.

Cinq cantons (LU, BL, SH, GR, AG) ainsi que l’ACCS demandent que des formulations plus compréhensibles soient adoptées à l’article 16g pour les semences et le matériel de multiplication végétatif, au sujet de leur caractère bio : Dans la mesure du possible, il faut que les termes de « matériel de multiplication végétatif » soient employés à la place de ceux de « semences et matériel de multiplication végétatif » dans les art. 16g à 16k. Simultanément, ils souhaitent qu’une adaptation soit apportée à l’article 16k concernant les informations données dans le rapport annuel, compte tenu des modifications apportées à l’article 33a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

Vingt participants jugent que le complément apporté aux quantités à l’article 16h, let. g est judicieux.

Au sujet des « Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation » (Annexe 1), chiffre 3, à l’entrée « Adjuvants servant à accroître l’efficacité », sept cantons (ZH, LU, BL, SH, GR, AG, TG) et l’ACCS demandent que la prescription d’utilisation « Pas de substances chimiques de synthèse » soit maintenue. Si des substances chimiques de synthèse servant à accroître l’efficacité sont autorisées, elles doivent explicitement y figurer en tant qu’exceptions.

Six cantons (LU, BL, SH, GR, AG, TG) et l’ACCS demandent qu’à l’annexe 3, partie A « Additifs alimentaires autorisés », la propolis soit supprimée en lien avec l’additif E 551. Concernant l’additif E 332, le FiBL demande que, par analogie avec le règlement UE 2021/1165, la lécithine ne soit autorisée, pour les denrées alimentaires d’origine animale, que dans les produits laitiers et que son emploi ne soit pas autorisé de manière générale pour les produits animaux. En revanche, 23 participants saluent les modifications prévues à l’annexe 3, parties A et B.

Agroscope demande qu’à l’annexe 7, les additifs zootechniques (catégorie 4) 4d7 et 4d8, à savoir le chlorure d’ammonium, soient supprimés, car selon la législation sur les aliments pour animaux, ils ne sont pas autorisés en tant qu’additifs dans les aliments pour animaux.

L’association Apisuisse demande qu’à l’annexe 8, la soude caustique et le carbonate de sodium soient supprimés de la liste d’exclusion.

Sans être foncièrement opposés à l’adaptation des dimensions de l’étable dans les exploitations bio élevant des porcs, seize participants la considèrent toutefois de manière critique. Le canton de SG propose que les dispositions de l’art. 4a, al. 2 relatives aux dimensions des étables et à l’aire d’exercice ne dépassent pas le cahier des charges (Bourgeon) de Bio Suisse. Vingt-deux autres participants