Rapport explicatif

L’application ETC ne dispose notamment pas d’une structure de protection des données telle que l’exige un système de saisie intégrant des données personnelles concrètes. C’est pourquoi le SICR ne peut pas être utilisé comme application métier sous la forme d’une extension du système ETC existant et doit être développé dans le cadre d’un nouveau projet spécifique.

Les frais d’investissement uniques qu’implique le développement du SICR sont estimés à environ 9 millions de francs. Pour la maintenance et les mises à jour de ce nouveau système ainsi que pour la gestion des données, des dépenses récurrentes d’environ 900 000 francs par an sont attendues. Les frais annuels de maintenance et de mise à jour dépassent donc d’environ 550 000 francs ceux du système ETC actuel. Cela est dû à des exigences plus élevées de sécurité de l’information et à un plus grand volume de prestations. En effet, des données personnelles sensibles sont traitées dans le SICR, ce qui implique des exigences plus élevées en matière de sécurité de l’information.

Les frais d’investissement et d’exploitation sont financés par les ressources

existantes de l’OFROU. Comme le SICR est avant tout utilisé pour enregistrer les contrôles du trafic des poids lourds, ces dépenses s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de la législation relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Les frais d’investissement sont donc couverts par une augmentation unique de l’indemnité d’exécution issue de la redevance en question, ce qui se traduit par un transfert de ressources à l’OFROU. Les frais d’exploitation récurrents, par contre, ne sont pas compensés par la redevance sur le trafic des poids lourds, mais via le financement spécial pour la circulation routière.

L’OFDF saisira ses données dans son propre système d’information, puis les

transmettra au SICR. Ce système d’information sera mis en place dans le cadre du programme de transformation DaziT³⁹. Le travail de saisie de l’OFDF se poursuivra dans des limites similaires à aujourd’hui. Il y aura cependant pour l’OFDF des coûts supplémentaires, non mentionnés dans le message sur le programme DaziT⁴⁰,

induits par la mise en œuvre technique des échanges de données.

4.1.2 Conséquences sur le personnel

Dans la mesure où le SICR remplace le système ETC existant, les effets sur le personnel seront sans doute insignifiants sur le long terme. Les collaborateurs qui étaient responsables de l’ETC seront affectés au SICR à l’avenir. C’est uniquement pendant la phase de développement et de mise en place du SICR qu’il faut s’attendre à un surcroît de questions et de commentaires. Après cette phase, ceux-ci devraient retrouver leur niveau habituel. Une formation préalable des personnes responsables de la saisie des données dans le SICR, notamment des super-utilisateurs jouant le rôle d’agents multiplicateurs, devrait permettre de limiter le surcroît de travail pendant la phase d’introduction. Les tâches pourront être exécutées en faisant appel aux effectifs de personnel existant.

Du côté de l’OFDF, l’introduction du SICR devrait entraîner une charge

supplémentaire en termes de personnel, en raison des formations.