Rapport explicatif

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Au niveau des cantons, la nouvelle ordonnance ainsi que le SICR auront surtout des effets sur l’exécution.

Du fait de l’intégration de données concrètes concernant des personnes, des

véhicules et des entreprises, le nouveau système d’information représente une valeur ajoutée pour les cantons par rapport à l’ETC précédent. La saisie directe des

données dans le système ou la mise en place d’une interface, ainsi que l’appariement avec des données issues du SIAC, évitent la double saisie des données et entraînent une nette amélioration de la qualité des données, notamment de l’exhaustivité des jeux de données, et davantage d’efficacité dans la saisie et la gestion.

L’utilisation de l’application métier SICR est gratuite. Les données des contrôles peuvent être saisies à l’écran au moyen d’une application web, sans coûts

supplémentaires. Selon le choix des organes d’exécution d’utiliser soit le système de saisie directement pour mener à bien leurs tâches, soit une interface à installer entre les logiciels de saisie qu’ils utilisent et le SICR, il faudra procéder à des adaptations sur les systèmes d’information correspondants. Au début de la mise en place du SICR, les cantons auront un besoin de formation accru, auquel il sera possible de répondre à l’aide d’ateliers et de sessions d’introduction. L’OFROU apporte aux autorités d’exécution une assistance technique dans la mise en place et la gestion de la nouvelle application métier.

Outre les avantages qu’offre le nouveau système de saisie avec les données

personnelles qu’il renferme, l’utilisation des instruments d’analyse du nouveau SICR est également gratuite pour les cantons. Cela permet d’établir des statistiques et des analyses cantonales à moindre coût.

L’installation d’interfaces, notamment dans les centres de contrôle du trafic lourd,

devrait automatiser autant que possible le processus de saisie. Cela implique

d’adapter les applications métiers utilisées par les cantons, mais cette adaptation permet par ailleurs des économies au niveau de la saisie manuelle des données.

Pour les contrôles routiers du trafic des poids lourds qui ne sont pas déjà saisis par des appareils mobiles ou via une interface, la charge de travail ne devrait pas

augmenter du fait de la saisie des données dans le SICR.

Enfin, le SICR simplifie aussi les décomptes de prestations dans le cadre des accords sur les prestations entre la Confédération et les cantons concernant l’exploitation de centres de contrôle du trafic lourd et l’intensification des contrôles de poids lourds sur route et dans les entreprises. Les décomptes via le SICR garantissent une meilleure traçabilité et plus de transparence concernant les heures de travail productives. Le SICR favorise ainsi un décompte conforme aux prestations et une répartition optimale des ressources investies par la Confédération pour l’intensification des contrôles du trafic lourd.

Comme les coûts d’investissement du SICR (9 millions) sont couverts par la

redevance sur le trafic des poids lourds, un tiers de ces coûts sont à la charge des cantons (cf. art. 19, al. 1, LRPL, RS 641.81).