Rapport sur les résultats

Synthèse de la consultation : avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes

Associations faîtières de l’économie, autres organisations intéressées et particuliers

Ce groupe de participants salue unanimement l’instauration d’une l’obligation de faire con-

naître l’aide aux victimes29. De nombreuses organisations30 approuvent en outre expressé-

ment l’abrogation du texte actuel.

Les organisations31 souhaitent dans leur grande majorité que le mandat d’information et de

sensibilisation soit étendu à la Confédération. Elles demandent pour cette raison la formula-

tion « La Confédération et les cantons font connaître l’aide aux victimes. » et, pour la plupart

d’entre elles, une adaptation en ce sens du chap. 5 LAVI32.

alliance F, la CFQF et femmes protestantes précisent que par « faire connaître », elles en-

tendent des mesures de sensibilisation et d’information destinées, d’une part, aux personnes

concernées et, d’autre part, au grand public. FIZ propose de préciser que la Confédération et

les cantons font connaître l’aide aux victimes de manière ciblée et au grand public.

De nombreuses associations soulignent que les campagnes d’information et de sensibilisa-

tion doivent être facilement accessibles, compréhensibles et adaptées aux groupes cibles.

Elles mentionnent des personnes ayant des besoins spécifiques en matière de communica-

tion comme les personnes souffrant d’un handicap33, les personnes qui ne parlent aucune

des langues nationales de la Suisse (alliance F, FIZ et CSDE) ou qui ne savent pas lire

(CSDE), les personnes LGBTIQ (Pink Cross), les migrants, les groupes de personnes parti-

culièrement menacés tels que les travailleurs et travailleuses du sexe (FIZ), ainsi que de ma-

nière générale les personnes marginalisées et particulièrement exposées à la violence (LOS

et Pink Cross). LOS et Pink Cross proposent pour ces raisons de préciser que les cantons

doivent mettre l’accent sur les groupes marginalisés et particulièrement exposés à la vio-

lence. FIZ propose de préciser que les cantons doivent tenir compte des groupes issus de la

migration et particulièrement stigmatisés.

Franxini – Reatch estime important que les femmes constituent le principal groupe cible,

mais craint toutefois que cela ne marginalise les personnes qui ne s’identifient pas comme

telles.

La FARES juge particulièrement important que les personnes âgées aient accès aux informa-

tions sous forme tant analogique que numérique. Elle propose de préciser que les cantons

²⁹ADF-SVF, alliance F, Anthrosocial, ARTISET, Associazione Consultorio delle Donne Lugano, AvenirSocial, BIF, Brava, Centre d’accueil Mal-

leyPrairie, CFEJ, CFQF, CSDE, CSP Vaud, CSVD, DAO, FEG, femmes protestantes, FIZ, Franxini – Reatch, Frauen für den Frieden Schweiz, Frauenberatung sexuelle Gewalt ZH, Frauenhaus AG-SO, Frauenhaus beider Basel, Frauenhaus freiburg, Frauenhaus LU, Frauenhaus Win- terthur, Frauenhaus ZH, Frauenhaus ZH Oberland, Frauen-Nottelefon Winterthur, Frieda, IAMANEH, insieme, JDS, LibElle, Netzwerk gegen Mädchenbeschneidung Schweiz, LOS, LSFC, Opferhilfe beider Basel, Opferhilfe Bern, Opferhilfe SG – AR – AI, Pink Cross, post Beijing,

Puntozero, USS, Solidarité femmes Biel/Bienne, Solidarité femmes Neuchâtel, SSCH, UCBAAVEUGLES, Unterschlupf

³⁰Anthrosocial, ARTISET, Associazione Consultorio delle Donne Lugano, BIF, Brava, Centre d’accueil MalleyPrairie, CSP Vaud, DAO, FEG,

femmes protestantes, FIZ, Frauen für den Frieden Schweiz, Frauenberatung sexuelle Gewalt ZH, Frauenhaus AG-SO, Frauenhaus beider Basel, Frauenhaus freiburg, Frauenhaus LU, Frauenhaus Winterthur, Frauenhaus ZH, Frauenhaus ZH Oberland, Frauen-Nottelefon Winterthur, Frieda, IAMANEH, insieme, JDS, LibElle, LSFC, Netzwerk gegen Mädchenbeschneidung Schweiz, Opferhilfe beider Basel, Opferhilfe Bern, Opferhilfe SG – AR – AI, post Beijing, Puntozero, Solidarité femmes Biel/Bienne, SSCH, UCBAAVEUGLES, Unterschlupf

³¹Anthrosocial, ARTISET, Associazione Consultorio delle Donne Lugano, BIF, Brava, CDAS, Centre d’accueil MalleyPrairie, CSP Vaud, CSVD,

DAO, FEG, FIZ, Frauen für den Frieden Schweiz, Frauenberatung sexuelle Gewalt ZH, Frauenhaus AG-SO, Frauenhaus beider Basel, Frauen- haus freiburg, Frauenhaus LU, Frauenhaus Winterthur, Frauenhaus ZH, Frauenhaus ZH Oberland, Frauen-Nottelefon Winterthur, Frieda,

IAMANEH, insieme, JDS, LibElle, LSFC, Netzwerk gegen Mädchenbeschneidung Schweiz, Opferhilfe beider Basel, Opferhilfe Bern, Opferhilfe SG – AR – AI, post Beijing, Puntozero, Solidarité femmes Biel/Bienne, SSCH, UCBAAVEUGLES, Unterschlupf

³²Anthrosocial, ARTISET, Associazione Consultorio delle Donne Lugano, Brava, CDAS, Centre d’accueil MalleyPrairie, DAO, FEG, FIZ, Frauen

für den Frieden Schweiz, Frauenhaus AG-SO, Frauenhaus LU, Frauenhaus Winterthur, Frauenhaus ZH, Frauenhaus ZH Oberland, Frieda,

IAMANEH, insieme, JDS, LibElle, LSFC, Netzwerk gegen Mädchenbeschneidung Schweiz, Opferhilfe beider Basel, Opferhilfe Bern, Opferhilfe SG – AR – AI, Puntozero, Solidarité femmes Biel/Bienne, UCBAAVEUGLES, Unterschlupf

³³Anthrosocial, ARTISET, femmes protestantes, insieme, UCBAAVEUGLES