Rapport sur les résultats

qu’elles peuvent concurrencer les vols low-cost durant certaines périodes. Le PS, l’Alliance climatique suisse et la Schweizerische Energie-Stiftung demandent aussi de considérer de soutenir les réductions de prix sur les billets pour les voyageurs. Swisscleantech demande d’étendre l’encouragement à d’autres moyens de transport tels que les bus. Le canton VD demande de soutenir l’achat de matériel roulant permettant aux CFF d’exploiter des lignes vers l’Espagne et le Sud de la France.

Les CFF indiquent qu’ils souhaitent développer leurs offres en matière de trains de nuit et qu’ils ne pourront pas proposer de liaisons vers Rome et Barcelone sans subvention. Ils demandent aussi le clarifier certains points concernant le contenu des demandes, leur traitement et la priorisation des dossiers. La CTP soutient la prise de position des CFF.

Les cantons BS, SG, AG, TI et NE ont souligné l’importance du trafic régional transfrontalier et son potentiel de report de la mobilité individuelle vers les transports publics. Son développement sera dépendant de financements fédéraux.

La CTP, la FST, swisscleantech et Avocat.e.s pour le climat demandent de mettre en œuvre la volonté du parlement et de ne pas renoncer à cette subvention.

4.24 Soutien pour la planification énergétique territoriale

Les cantons AG, JU, le PS, le SAB, l’Association des communes suisses, l’Alliance climatique suisse, Avocat.e.s pour le Climat, suisse.ing et Casafair demandent d’introduire un soutien pour la planification énergétique territoriale comme prévu par la loi.

4.25 Ordonnance sur la mise sur le marché de combustibles et carburants re-

nouvelables ou à faible taux d’émission (OMCC)

Biofuels Schweiz salue l’introduction de cette ordonnance.

Le PLR, auto-suisse et le VFAS demandent que les carburants synthétiques et biogènes soient traités de la même manière. L’USAM et auto-suisse indiquent que la définition de « mise sur le marché » n’est pas claire.

L’USAM demande de rendre possible le mélange de carburants renouvelables et fossiles selon le principe du bilan massique. Biofuels Schweiz demande que les carburants avec un bilan massique bénéficient des mêmes exemptions de taxe que les carburants détaxés, et que l’ordonnance sur les huiles minérales soit adaptée en conséquence. La durée des exemptions de taxe doit être coordonnée avec l’ordonnance sur le CO2 et prolongée. L’ASIG demande que le gaz renouvelable importé par conduite soit reconnu comme énergie renouvelable.

Critères écologiques

Les cantons BS, BL, UR, TG, FR, VD, VS, GE, la DTAP et l’Union des villes suisses demandent que les critères écologiques soient équivalent à ceux de l’UE (minimum