Rapport sur les résultats

70% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et non pas 40%). Le canton GR est opposé à cette harmonisation. Le PS et l’Alliance climatique suisse indiquent que les critères écologiques sont insuffisants et que les facteurs d’émissions utilisés doivent être les facteurs d’émissions réels et non être égaux à 0. Ils indiquent également que les atteintes à d’autres domaines environnementaux autres que le climat comme la biodiversité et la santé des écosystèmes doivent également être considérés. Le canton GE, l’Union des villes suisses et la Schweizerische Energie-Stiftung jugent inadmissible que les combustibles renouvelables puissent nuire jusqu’à 25% de plus à l’environnement que les combustibles conventionnels. Ils demandent en conséquent que les combustibles renouvelables puissent polluer l'environnement au moins 25 % de moins que les carburants conventionnels.

Autres remarques

Le canton VD rend attentif à l’utilisation d’électricité utilisée pour produire les carburants renouvelables et propose de fixer un seuil d’électricité alloué à leur production.

Le Verband Schweizer Abwasser- und Gewässerschutzfachleute (VSA) et InfraWatt soulignent l’importance de la liste positive de l’Office fédéral des douanes et des frontières (OFDF) pour savoir quels gaz sont autorisés, notamment pour les STEP et le gaz qui en est issu.

Le canton AG indique qu’il faut donner des consignes sur quelle publicité il est possible de faire pour les combustibles et carburants renouvelables.