Rapport sur les résultats

que les investissements effectués dans les carburants renouvelables et dans les NET soient pris en compte dans les calculs d’émissions.

Le canton ZH demande qu’une directive ou un guide avec des exemples soient rédigées.

Economiesuisse, Flughafen Zurich AG et HotellerieSuisse demandent que l’obligation entre en vigueur en 2027 et pas en 2026. Avocat.e.s pour le Climat demandent une entrée en vigueur au 1^erjuillet 2025.

L’Union des villes suisses demande des mesures plus restrictives dans le domaine du trafic aérien, telle que l’interdiction des vols courte distance (Genève-Zurich par exemple).

4.5 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules

De manière générale, economiesuisse, VFAS et le TCS demandent de ne pas introduire de « swiss finish », c’est-à-dire de ne pas introduire de différences par rapport aux règles de l’UE. L’entrée en vigueur avec effet rétroactif pour les grands importeurs et de manière classique pour les petits importeurs a été critiquée par economiesuisse, l’USAM, auto-suisse et VFAS. Auto-suisse refuse toute entrée en vigueur avec effet rétroactif et demande une entrée en vigueur au 1.01.2026, avec la conservation des objectifs de 2024 d’ici-là. Auto-suisse et VFAS demandent plus d’incitations pour les ZLEV (Zero and Low Emission Vehicle) et critique le manque de neutralité technologique dans l’établissement des mesures.

Calcul des émissions de CO2 moyennes d’un parc de véhicules neufs

Les cantons ZH, SH, TG et la DTAP saluent explicitement le malus lié au poids des voitures importées (facteur a de -0.0144 défini à l’annexe 4a). Economiesuisse et VFAS refusent cette valeur négative pour le facteur a et demandent des valeurs positives. VFAS et Porsche AG demandent de réduire la durée de vie moyenne en kilomètres de 220 000 à 162 000 kilomètres.

Allègements

Les cantons BS, FR, GE, la DTAP et l’Union des villes suisses demandent de renoncer aux allègements liés aux éco-innovations, étant donné la difficulté de les définir précisément. Le canton VD, le PS et l’Alliance climatique suisse demandent que les écoinnovations soient définies de manière claire et restrictive. L’USAM et auto-suisse demandent que les éco-innovations soient reconnues sur la base des déclarations des constructeurs, sans vérification.

Le canton VD souligne que les carburants synthétiques renouvelables ont une efficacité énergétique basse et qu’il serait pertinent d’intégrer un critère sur l’efficacité énergétique dans le calcul de la réduction accordée. Le canton AG est lui favorable à cet allègement, le TCS salue aussi cet allègement.