Rapport sur les résultats

reste constante. Le PS, les Vert.e.s et l’Alliance climatique suisse demandent qu’il soit de minimum 20%. D’autres acteurs demandent des taux encore plus élevés.

Durée de stockage du CO2

Le canton BS, le PS, les Vert.e.s, l’Union des villes suisses, la SIA, la Schweizerische Energie-Stiftung et l’Alliance climatique demandent que la durée minimale de stockage du CO2 soit de 1 000 ans, et non 30 ans. Les CFF demandent 100 ans.

Taux de compensation total

Le projet d’ordonnance fixe le taux à compenser chaque année jusqu’en 2030.

Le PS, l’Alliance climatique, la Schweizerische Energie-Stiftung et swisscleantech demandent d’augmenter le taux de compensation total jusqu’à 90% en 2030 contre 50% prévus actuellement.

Pour la sécurité de planification, le PLR, les Vert.e.s, economiesuisse, Avenergy, Biofuels Suisse, myclimate, aeesuisse, Hotellerie suisse, la fondation Klik, Réseaux Thermiques Suisse, InfraWatt, Charnet, BLS Cargo AG, le Verband für Holzfeuerungen und Filteranlagen, le Verband Schweizer Abwasser- und Gewässerschutzfachleute (VSA), la Société Suisse des Entrepreneurs, le Verband der Schweizerischen Baumaschinenwirtschaft VSBM, South Pole, Renera AG, Neosys AG, Tschopp Holzindustrie AG, IN-FRAconcept ag demandent que cela soit fixé au minimum jusqu’en 2035. Ils proposent divers développements du taux de compensation total.

Non-prise en compte de 2% des réductions d’émissions réalisées

La fondation Klik s’est volontairement engagée envers la Confédération à ne pas prendre en compte 2% des réductions d’émissions réalisées à l’étranger, selon les recommandations émises à la COP26. La fondation Klik demande que cette pratique soit inscrite dans l’ordonnance et ainsi généralisée à tous les acteurs actifs en Suisse.

Dérogation à l’obligation de compenser en cas de faibles quantités

Les cantons BS, BL, TG, VD, GE, la DTAP et l’Union des villes suisses demandent de maintenir l’obligation de compenser dès 1 000 tonnes de CO2 et non d’augmenter la limite inférieure à 10 000. Avenergy et l’ASIG saluent en revanche ce changement.